Le Congrès est l’instance suprême du Parti.
Il se réunit tous les cinq (5) ans en Session Ordinaire sur convocation du Secrétariat Général qui propose son ordre du jour et procède à son organisation matérielle.
Le Congrès doit être convoqué trois (3) mois à l’avance. Les documents de travail sont transmis aux Fédérations deux (2) mois avant la tenue du Congrès.
Le Congrès ne peut se tenir que s’il réunit plus de la moitié de ses membres. Il est présidé par un Bureau de Séance choisi par le Comité Central.
Le Congrès est composé:
• Du Comité Central ;
• Du Secrétariat Général ;
• Du Comité de Contrôle ;
• Des Secrétaires Généraux de Fédération ;
• Des Coordinateurs Préfectoraux et sous-préfectoraux;
• Des Représentants du PNV à l’étranger ;
• Des délégués des Coordinations ;
• Des délégués des Coordinations PNV à l’étranger.
• D’une délégation de chaque Structure d’Activité à titre d’observateur. Le nombre de délégués est fixé par le Secrétariat Général.
Le Congrès est compétent pour :
Définir la ligne politique du Parti après examen des rapports du Comité Central et du Comité de Contrôle ;
Définir les orientations du Parti en tenant compte des objectifs stratégiques et tactiques du Parti ;
Approuver et modifier le Programme de Gouvernement, les Statuts et les Textes Fondamentaux du Parti ;
Élire le Président du Parti et le Président du Comité de Contrôle ; Investir les membres du Secrétariat Général ;
Statuer sur toute mesure disciplinaire :
Statuer sur tout différend relatif à l’interprétation ou l’application des textes ; Amender ou réviser les Statuts et le Règlement Intérieur ;
Dissoudre le Parti.
Le Congrès peut se tenir en Session Extraordinaire à l’initiative, soit du Secrétariat Général, soit du Comité Central, soit des deux tiers (2/3) des Secrétaires Généraux de Sections.
Le Comité Central peut, à la demande du Comité de Contrôle, convoquer un (1) Congrès Extraordinaire.