PREAMBULE
Après son accession à l’Indépendance le 02 octobre 1958, notre pays la Guinée continue de nos jours à traverser les moments difficiles de son histoire; Bien que qualifiée de scandale géologique, de château d’eau d’Afrique de l’ouest. Le peuple de Guinée vit toujours dans un véritable calvaire, victime d’une dictature sanglante ayant entrainé la fuite des cerveaux, la frustration, la haine et rancœur, la fragilisation du tissu social ; de nombreuses violations des droits de l’homme caractérisées par des exécutions sommaires, des arrestations et détentions arbitraires ont toujours marqué son évolution.
Si les Guinéens caressaient l’espoir d’avoir la paix du cœur après l’instauration du multipartisme, force est de reconnaître que ce dernier a été à la base des multiples divisions ethniques, régionalistes et communautaristes que nous connaissons aujourd’hui. Et la cause indéniable de ces multiples divisions, est que la conscience collective n’a pas été préalablement préparée à cette fin. En effet, notre pays a perdu tous les acquis de son développement à travers la mauvaise gestion du libéralisme économique conduisant à l’arrêt du fonctionnement de plusieurs de nos unités industrielles.
De nos jours, l’insécurité, l’injustice, le manque de l’autorité Etatique, le détournement des deniers publics, la passation des marchés gré à gré, l’insalubrité, la médiocrité du système éducatif, la dégradation poussée de notre environnement caractérisée par l’exploitation anarchique de nos ressources naturelles, ternissent l’image de notre pays sur la scène internationale.
Alors, les Guinéennes et Guinéens, quelques soit leurs appartenances ethniques, religieuses, politiques et de quelques horizons où ils se trouvent, doivent à tout prix se donner les mains, avoir la volonté de s’unir dans la fraternité afin d’établir la cohésion sociale; promouvoir une véritable démocratie dans l’esprit de citoyenneté pour le développement du pays ; tout en prenant conscience du calvaire qu’ils vivent depuis l’indépendance. Pour relever ce défi, ils ont besoin de rompre avec le passé, d’avoir une nouvelle ère démocratique, avec le respect des valeurs socioculturelles et la protection des droits et libertés fondamentaux dans un climat de paix et de fraternité.
C’est ainsi dans le souci de promouvoir les valeurs d’une bonne démocratie, établir l’unité nationale et la cohésion sociale, que les Guinéennes et Guinéens sans aucune distinction se sont unis pour créer le parti PNV « Parti Nouvelle Vision» conformément aux statuts ci-après:
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES
Article 1
Il est créé, conformément à la législation en vigueur en république de Guinée, un parti politique dénommé Parti Nouvelle Vision, en abrégé P.N.V.
Le siège du Parti Nouvelle Vision est fixé à Conakry. Il peut, lorsque les circonstances l’exigent, être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décision du Comité Central.
Article 2
Le logo du Parti Nouvelle Vision est un œil symbolisant la vison, avec le sigle et la devise du parti. La devise du PNV est « Citoyenneté-Justice-Développement »
La couleur du PNV est le vert sur fond blanc. Le signe de ralliement est le point fermé levé vers le ciel.
Article 3
Le Parti Nouvelle Vision est un parti socio-democrate.
Il proclame son adhésion aux principes régissant l’Internationale Socialiste.
Il proclame son attachement aux idéaux d’égalité, de liberté, de justice et de démocratie pluraliste. Il proclame son attachement à l’intégration Africaine.
Il adhère aux principes régissant l’Union Africaine et l’Organisation des Nations Unies.
Il proclame son adhésion aux idéaux et aux principes de droits et obligations de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
Article 4
Le Parti Nouvelle Vision rassemble en une union volontaire, les femmes et les hommes profondément patriotes et assoiffés de voir l’émergence d’une Guinée nouvelle, fondée sur la justice, le respect des valeurs traditionnelles africaines et le bienêtre de tous.
Article 5
Le Parti Nouvelle Vision consacre, conformément au principe de la liberté d’expression, l’entière liberté de discussion en son sein.
Dans le respect des Statuts et du Règlement Intérieur, les militants peuvent s’organiser avec l’approbation du Secrétariat Général, en courant à l’intérieur du PNV.
Article 6
La politique du Parti doit faire l’objet d’un large débat démocratique au Congrès, à la Convention et au Comité Central.
Article 7
Les structures du Parti ne délibèrent valablement qu’à la majorité absolue des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, les structures délibèrent valablement à la majorité relative des membres présents à la réunion suivante.
Tous les militants du Parti ont obligation d’appliquer et de veiller à l’application des décisions prises tant qu’elles ne sont pas remises en cause à la suite d’un débat démocratique.
Article 8
Les décisions prises par les Organes Centraux de Direction sont exécutoires pour l’ensemble de l’organisation.
Article 09
Toutes les structures sont tenues de rendre compte des activités à l’organe immédiatement supérieur.
Article 10
Les dossiers de candidatures à toutes les instances du Parti sont déposés quinze jours avant la date des élections fixées par le Secrétariat Général.
Les dossiers de candidature au poste de membre du Comité Central et de Secrétaire Fédéral sont déposés auprès du Secrétariat Général du Parti.
Les dossiers de candidatures au poste de Coordinateur préfectoral sont déposés auprès du Secrétariat Fédéral.
Les dossiers de candidatures au poste de Coordinateur sous-préfectoral sont déposés auprès de la coordination préfectorale.
Les dossiers de candidatures au poste de Coordinateurs de Comité de Base sont déposés auprès du coordinateur sous-préfectoral.
Les dossiers de candidature doivent faire l’objet de publication quinze (15) jours avant les élections.
Article 11
En cas de candidatures multiples, les femmes ayant obtenues le plus grand nombre de voix sont retenues selon le quota fixé par le Secrétariat Général.
Les élections aux instances autres que le Comité Central se font par vote, soit au scrutin de liste bloqué, soit au scrutin de liste uninominal majoritaire.
La convocation du Collège Electoral et les opérations de vote sont organisées par le Comité Electoral.
Les candidats ou listes de candidature disposent d’une période réglementaire pour la propagande électorale.
Article 12
A l’occasion des élections au sein du Parti, tout militant a le droit de proposer, de critiquer les candidats ou de demander le retrait de candidatures dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de celles-ci.
La demande de retrait est adressée à la structure immédiatement supérieure s’il s’agit d’un organe de base ou au Comité de Contrôle s’il s’agit d’un Organe de Direction.
Article 13
Les responsables des Organes Centraux sont élus pour cinq (5) ans. Ils sont rééligibles. Les responsables des Fédérations sont élus pour trois (3) ans. Ils sont rééligibles.
Les responsables des Coordinations sont élus pour deux (2) ans. Ils sont rééligibles. Les responsables des Comités de Base sont élus pour un (1) an. Ils sont rééligibles. Article 14
L’effectif de chaque instance du Parti doit comprendre, dans la mesure du possible, au moins trente pour cent (30%) de femmes.
Ce pourcentage peut être révisé à la hausse à chaque Congrès pour tenir compte de la proportion réelle des femmes au sein du Parti.
Article 15
Pour l’élection des responsables des Organes de Base, est électeur, tout militant actif en possession de sa carte de l’année en cours, à jour des cotisations fixées par le Secrétariat Général et n’étant pas sous le coup d’un blâme ou d’une suspension.
Est éligible au poste de responsable des Organes de Base, tout militant ayant un (1) an de présence effective dans le Parti, à jour des cotisations fixées par le Secrétariat Général et n’étant pas sous le coup d’un blâme ou d’une suspension.
Pour l’élection des responsables des Organes Centraux, est électeur, tout militant ayant deux (2) ans de présence effective dans le Parti, à jour des cotisations fixées par le Secrétariat Général et n’étant pas sous le coup d’un blâme ou d’une suspension.
Est éligible au poste de responsable des Organes Centraux, tout militant ayant cinq (5) ans de présence dans le Parti, à jour des cotisations fixées par le Secrétariat Général et n’étant pas sous le coup de blâme ou d’une suspension.
Article 16
En cas défaillance d’un membre du bureau d’un organe du Parti, relevée par le premier responsable de cette structure et dûment constatée par l’Assemblée Générale de l’organe concerné, il est procédé à son remplacement comme suit :
- Le responsable de l’organe choisit un nouveau membre qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale si la défaillance est le fait d’un membre autre que lui ;
- En cas de défaillance du Secrétaire Général, relevée par le Secrétaire Général de l’organe
Immédiatement supérieur et constatée par l’Assemblée Générale de la structure du Secrétaire Général défaillant, le Secrétaire Général Adjoint assure l’intérim et achève le mandat si le temps qui reste à courir est inférieur à la moitié de la durée du mandat.
Si ce temps est supérieur à la moitié de la durée du mandat, une nouvelle élection est organisée dans un délai de quarante-cinq (45) jours.
En cas de défaillance d’un responsable national d’une Structure Spécialisée constatée par le
Secrétariat Général, un Congrès Extraordinaire est convoqué par celui-ci en vue de pourvoir à son remplacement, si la durée à courir du mandat en cours est supérieure à un (1) an et demi ;
En cas de défaillance d’un membre du Comité Central élu, il est pourvu à son remplacement par de nouvelles élections à l’Assemblée Générale de la structure concernée.
CHAPITRE II LES MEMBRES
Article 17
Peut-être membre du Parti Nouvelle Vision, tout démocrate Guinéen ou non Guinéen qui adhère à ses principes, accepte ses textes fondamentaux et se conforme à la législation en vigueur en République de Guinée.
Article 18
Le Président est le seul habilité à décider de l’admission de toute personne dans le Parti. Il délègue ce pouvoir aux structures de base.
Article 19
Est membre du Parti Nouvelle Vision, toute personne, dont la demande d’adhésion ayant été acceptée, s’acquitte régulièrement de ses cotisations et participe aux activités du Parti.
Tout militant âgé de dix-huit (18) à trente et cinq (35) ans milite à la JPNV (JEUNESSE DU PARTI NOUVELLE VISON)
Article 20
Le Parti doit créer toutes les conditions pour que le militant jouisse effectivement de son droit à la démocratie, à la solidarité, à la formation, à la critique et à l’information.
Article 21
Le militant doit, à travers ses actes et son attitude, diffuser l’esprit démocratique autour de lui et combattre avec loyauté sans cesse la dictature sous toutes ses formes.
Le militant doit veiller à l’unité du Parti par la solidarité, la discipline, la critique, l’autocritique et la tolérance.
Le militant doit lutter contre le tribalisme, la xénophobie, le racisme, la discrimination par le sexe et toute autre forme d’exclusion.
Il doit faire preuve de responsabilité, de volonté, de courage et surtout de détermination dans l’accomplissement des tâches du Parti.
Il doit s’acquitter régulièrement de ses cotisations.
Article 22
Les membres du Parti ne peuvent participer à aucune manifestation politique organisée par d’autres partis politiques, ou organiser une manifestation politique avec d’autres partis sans l’assentiment préalable du Bureau de la Section ou du Bureau de la Fédération s’il s’agit d’une manifestation à caractère local ou régional, sans l’assentiment préalable du Secrétariat Général s’il s’agit d’une manifestation à caractère national.
Article 23
Les membres du Parti sont invités à appartenir à une organisation syndicale d’une profession, à toute organisation de la vie associative.
Article 24
La qualité de membre du Parti se perd par la démission, l’exclusion, le décès ou l’adhésion à un autre parti politique Guinéen.
CHAPITRE III
LES MEMBRES FONDATEURS
Article 25:
Sont membres fondateurs les cent premiers ayant contribués à la création du parti. Ils sont soumis à une cotisation mensuelle de cinq cent mille francs non remboursable jusqu’à la mobilisation de cent militants actifs dans le parti.
A titre exceptionnel, un membre, pour sa contribution et son engagement, peut-être admis dans le cercle des membres fondateurs par le Président du parti, après concertation avec les membres fondateurs.
Article 26 :
Le cercle des membres fondateurs constitue un dernier recours en cas de désaccord au sein de l’Assemblée Générale sur des sujets qui portent sur le fonctionnement et l’orientation futur du parti. Ses décisions ne peuvent être remises en cause que par le congrès.
Article 27 :
Les membres fondateurs se réunissent en assemblée ordinaire une fois tous les deux mois. Le secrétariat général, présidé par le Président du Parti présente alors un rapport bimensuel et déroule son plan d’action sur les deux mois qui suivent.
Article 28 :
La qualité de membre fondateur se perd dans les cas suivant :
Lorsqu’une décision judiciaire condamne le membre à plus de six mois de prison pour des raisons qui ne sont pas liées au militantisme dans le parti.
Lorsque le membre est reconnu en conflit avec l’article 22 des présents statuts.
Lorsque par quatre fois de suite et sans motif valable, le membre ne participe pas aux assemblées ordinaires de l’assemblée générale ou de l’assemblée des membres fondateurs.
Lorsqu’il ne remplit pas les conditions définis à l’article 25
TITRE II
LES ORGANES
CHAPITRE I : LES ORGANES CENTRAUX
Article 29
Les Organes Centraux sont constitués de quatre (4) Organes de Direction et un (1) Organe de Contrôle
SECTION 1 : LES ORGANES DE DIRECTION
Article 30
Le Congrès, la Convention, le Comité Central et le Secrétariat Général constituent les Organes de Direction.
Sous-section 1 : Le Congrès Article 31
Le Congrès est l’instance suprême du Parti.
Il se réunit tous les cinq ans en Session Ordinaire sur convocation du Secrétariat Général qui propose son ordre du jour et procède à son organisation matérielle.
Article 32
Le Congrès doit être convoqué trois (3) mois à l’avance. Les documents de travail sont transmis aux Fédérations deux (2) mois avant la tenue du Congrès.
Article 33
Le Congrès ne peut se tenir que s’il réunit plus de la moitié de ses membres. Il est présidé par un Bureau de Séance choisi par le Comité Central.
Article 34
Le Congrès est composé:
- Du Comité Central ;
- Du Secrétariat Général ;
- Du Comité de Contrôle ;
- Des Secrétaires Généraux de Fédération ;
- Des Coordinateurs Préfectoraux et sous-préfectoraux;
- Des Représentants du PNV à l’étranger ;
- Des délégués des Coordinations ;
- Des délégués des Coordinations PNV à l’étranger.
- D’une délégation de chaque Structure d’Activité à titre d’observateur. Le nombre de délégués est fixé par le Secrétariat Général.
Article 35
Le Congrès est compétent pour :
Définir la ligne politique du Parti après examen des rapports du Comité Central et du Comité de Contrôle ;
Définir les orientations du Parti en tenant compte des objectifs stratégiques et tactiques du Parti ;
Approuver et modifier le Programme de Gouvernement, les Statuts et les Textes Fondamentaux du Parti ;
Élire le Président du Parti et le Président du Comité de Contrôle ; Investir les membres du Secrétariat Général ;
Statuer sur toute mesure disciplinaire :
Statuer sur tout différend relatif à l’interprétation ou l’application des textes ; Amender ou réviser les Statuts et le Règlement Intérieur ;
Dissoudre le Parti.
Article 36
Le Congrès peut se tenir en Session Extraordinaire à l’initiative, soit du Secrétariat Général, soit du Comité Central, soit des deux tiers (2/3) des Secrétaires Généraux de Sections.
Le Comité Central peut, à la demande du Comité de Contrôle, convoquer un (1) Congrès Extraordinaire.
Sous-section 2 : La Convention Article 37
La Convention est composée:
- Du Secrétariat Général ;
- Du Comité Central ;
- Du Comité de Contrôle ;
- Des Secrétaires Généraux de Fédérations et leurs adjoints ;
- Des Coordinateurs préfectoraux et sous préfectoraux;
- Du Responsable national de chaque Structure Spécialisée ;
- Des Représentants du Parti à l’étranger.
Article 38
La Convention se réunit une fois entre deux (2) Congrès en Session Ordinaire sur convocation du Secrétariat Général.
Elle peut se réunir en Session Extraordinaire à l’initiative du Secrétariat Général, du Comité Central ou des deux tiers (2/3) des Assemblées Fédérales.
Le Comité Central peut, à la demande du Comité de Contrôle, convoquer une Convention Extraordinaire.
Elle est présidée par un Bureau de Séance choisi par le Comité Central.
Article 39
La Convention est compétente pour connaître tous les problèmes du Parti entre deux (2) Congrès à l’exception de ceux relevant exclusivement du Congrès.
Sous-section 3 : Le Comité Central Article 40
Le Comité Central est composé
- Du Secrétariat Général ;
- Des Vice-Présidents du Parti
- Des membres élus par chaque Assemblée Fédérale ;
- Des membres du Gouvernement ;
- Des membres du Conseil Economiques Social (CES) ;
- De deux (2) représentants de chaque Conseil communal (le Maire et le vice-maire) ;
- Des Députés ;
- De deux (2) membres de chaque Structure Spécialisée dont le responsable national, l’autre étant élu par les Assemblées de ces
Article 41
Le Comité Central se réunit tous les trois (3) mois sur convocation du Secrétariat Général.
Il peut se réunir en Session Extraordinaire soit à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, soit à la demande du Comité de Contrôle ou sur convocation du Secrétariat Général.
Il est présidé par le Président du Parti.
Article 42
Le Comité Central est un organe de décision chargé de délibérer sur tous les problèmes soumis par ses membres.
Il adopte le programme d’activité et le budget annuel.
Il apprécie, tous les ans, le rapport d’activité du Secrétariat Général et fait des recommandations.
Article 43
Les élections du Comité Central se font par vote au scrutin uninominal majoritaire. En cas de candidatures multiples, les candidates et les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont retenus selon les quotas fixés par le Secrétariat Général.
Le Comité Electoral est désigné par le Secrétariat Général.
En cas de nomination au Secrétariat Général ou de l’élection au Comité de Contrôle d’un membre du Comité Central élu par une Assemblée Fédérale, il est procédé à l’organisation de nouvelles élections pour son remplacement.
Le remplaçant est investi au Comité Central suivant.
Article 44
En cas de défaillance d’un membre du Comité Central relevée par le Président du Parti et dûment constatée par le Comité Central, une résolution prononce son éviction.
S’il est membre élu de la Fédération ou une structure spécialisée, le Secrétariat Général organise une nouvelle élection pour pourvoir à son remplacement.
Le remplaçant est investi au Comité Central suivant son élection.
Sous-section 4 : La Présidence Article 45
Le PNV est dirigé par un Président élu pour cinq ans par les Assemblées Fédérales et investi par le Congrès. Il préside réunions du secrétariat General et des instances nationales du Parti. Il impulse, coordonne et contrôle les activités du Parti. Il représente le Parti dans tous les actes de la vie civile.
Article 46
Le président est rééligible.
Article 47
Le Président nomme les membres du Secrétariat Général qu’il soumet à l’investiture du Congrès. Il détermine leurs attributions.
Il préside Comité Central et le Secrétariat Général.
Il procède au remplacement des membres défaillants du Secrétariat Général.
Toute nouvelle nomination au Secrétariat Général entre deux (2) Congrès n’est pas soumise à l’investiture du Congrès.
Il nomme les représentants du Parti à l’Etranger et procède à leur remplacement en cas de défaillance. Il est secondé dans sa tâche par les Vice-présidents.
Sous-section 5 : Les vices présidents Article 48
Les vice-président du PNV sont élus pour un mandat de cinq ans par les Assemblées Fédérales et investis par le congrès. Ils assistent le Président dans l’exécution de son mandat.
Ce sont par ordre de préséance :
-Vice-président chargé des Affaires politiques
Il a pour rôle de superviser, contrôler, et de veiller à l’exécution de toutes les décisions concernant la mobilisation, l’implantation et l’animation du parti à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
-Vice-Président chargé des Affaires Sociales et Juridiques
Il est chargé du suivi des politiques sociales du gouvernement et de la formulation de la politique de santé publique, de solidarité du parti. Il contrôle, supervise et veille à l’exécution de toutes les décisions concernant les affaires sociales et juridiques.
-Vice-Présidente chargée de la mobilisation des ressources
Elle est chargée de la mobilisation des ressources matérielles et financières nécessaires au fonctionnement du parti. Elle veille au payement effectif des cotisations et recherche auprès des membres ou sympathisants du parti, des dons et legs. Il fait des propositions au secrétariat général dans le cadre de la mobilisation des ressources.
Sous-section 5 : Les Présidents d’honneurs Article 49
Les anciens Présidents du parti portent le titre de Président d’Honneur.
Ils constituent une autorité morale du Parti et prennent rang protocolaire immédiatement après le président du parti dans l’ordre de l’ancienneté du mandat et avant les vices présidents.
Sous-section 6 : Le Secrétariat Général Article 50
Le Secrétariat Général comprend le Secrétariat Exécutif et les Secrétaires Nationaux.
Le Secrétariat Exécutif se compose du Président, des Vice-présidents, du Secrétaire Général et des Secrétaires Généraux Adjoints.
Le Secrétariat Général est l’organe exécutif du Parti. A ce titre :
-Il est le garant de la ligne politique du Parti ;
Il convoque le Congrès, la Convention, et le Comité Central ;
Il exécute et fait exécuter les décisions et les résolutions du Congrès, de la Convention et du Comité Central ;
Il coordonne les activités définies par le Congrès, la Convention et le Comité Central ;
Il prend toutes les mesures que peuvent exiger les circonstances conformément aux textes fondamentaux du Parti ;
Il est chargé de la propagande, de l’information et de l’éducation politique ;
Il veille à l’emploi des moyens du Parti, assure son développement notamment dans les secteurs de faible implantation ;
Il suscite la naissance d’organisations démocratiques ; Il peut créer des Structures d’Activités ;
Il peut créer des Structures Spécialisées ;
Il noue et défait les alliances après approbation du Comité Central ; Il travaille au rayonnement du Parti à l’étranger.
Sous-section 7 : Les secrétaires Nationaux Article 51
Les secrétaires nationaux sont nommés par le président qui définit leurs attributions. Leur mandat s’achève avec celui du président. Ce sont:
- Le secrétaire Général
- Le secrétaire Général Adjoint
- Le Secrétaire administratif
- Secrétaire national chargé de la santé et de l’Hygiène Publique ;
- Secrétaire national Chargé de la Solidarité;
- Secrétaire national Chargé des Finances ;
- Secrétaire national chargé des Affaires Juridiques et aux Droits Humains ;
- Secrétaire national chargé des relations avec les institutions ;
- Secrétaire national à la structuration
- Secrétaire national Chargé de l’enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique ;
- Secrétaire national Chargé de l’éducation de Base ;
- Secrétaire national à la Communication et aux TIC ;
- Secrétaire national à l’Organisation ;
- Secrétaire national Chargé des arts et à la culture ;
- Secrétaire national Chargé de l’emploi et de la formation Professionnelle ;
- Secrétaire national Chargé de L’intégration Régionale ;
- Secrétaire national Chargé de la réforme Administrative et de la Décentralisation ;
- Secrétaire national Chargé des infrastructures et du transport ;
- Secrétaire national aux Relations extérieures ;
- Secrétaire national Chargé de la Promotion des jeunes
- Secrétaire national à l’environnement et au développement durable ;
- Secrétaire national Chargé de la Promotion de la femme ;
- Secrétaire national Chargé des Guinéens de l’extérieur ;
- Secrétaire national Chargé de la Citoyenneté ;
- Secrétaire national Chargé du développement Rural ;
- Secrétaire national Chargé de la défense, de la sécurité et du maintien d’ordre;
- Secrétaire national Chargé des Questions électorales et des Elus ;
- Secrétaire national Chargé du secteur Privé et de la création de Richesse ;
- Secrétaire national Chargé des questions humanitaires ;
- Secrétaire national Chargé du Développement Urbain ;
- Secrétaire national Chargé des mouvements associatifs et des Organisations socioprofessionnelles
- Secrétaire national Chargé des Sports ;
- Secrétaire national Chargé du contrôle et de la transparence ;
- Secrétaire national Chargé de la réconciliation ;
SECTION 2 – L’ORGANE DE CONTRÔLE : LE COMITE DE CONTRÔLE
Article 52
Le Comité de Contrôle est l’organe de contrôle du Parti.
Il est composé de trente et un (31) membres dont un (1) Président, trois (3) Vice-présidents et quatre
- Rapporteurs nommés par le président.
Tous les membres sont élus par le collège des assemblées fédérales, au scrutin de liste bloqué. Le premier sur la liste est le Président du Comité de Contrôle. Les cinq (5) membres suivants sont dans l’ordre, le Vice-Président et les Rapporteurs.
En cas de vacance d’un poste, le remplacement est fait dans l’ordre, conformément à la liste votée.
Article 53
Le Comité de Contrôle vérifie la conformité des actes des organes du Parti avec les textes fondamentaux.
Il est également chargé du contrôle a posteriori de la gestion financière du Parti. Dans ce domaine, il ne prend pas de décision.
Article 54
Le Comité de Contrôle peut, pour l’accomplissement de ses missions, s’adjoindre des auditeurs choisis en fonction des compétences parmi les membres du Parti.
Article 55
Le Comité de Contrôle présente son rapport de contrôle à la Convention et au Congrès Ordinaire.
Le Comité de Contrôle peut, en cas de divergences profondes dans l’interprétation des textes fondamentaux de nature à entraver le fonctionnement du Parti, demander la tenue d’une Session Extraordinaire du Comité Central pour avis.
En cas de persistance du différend, le Comité de Contrôle peut demander au Comité Central, la convocation d’une (1) Convention Extraordinaire ou d’un (1) Congres Extraordinaire.
Le Comité de Contrôle est entendu par le Secrétariat Général ou le Comité Central à la demande de ceux-ci ou chaque fois qu’il le souhaite.
CHAPITE II
LES ORGANES DE BASE
Article 56
Dans toutes les Assemblées des Organes de Base, les membres des Organes Centraux présents ont la qualité de membres observateurs.
Ils sont, toutefois, membres de plein droit s’ils sont dans leur Fédération d’attache.
Article 57
La Fédération est la structure régionale du Parti. Elle est composée des différentes Coordinations préfectorales et sous-préfectorales et dirigée par un Bureau Fédéral.
En cas de nécessité, une région administrative peut comprendre plus d’une Fédération et une Fédération peut s’étendre à plus d’une région.
Article 58
Le Bureau Fédéral coordonne et anime les différentes activités des coordinations de la Fédération.
Il exécute et fait exécuter par les coordinations, le programme défini par les Organes de Direction du Parti.
Article 59
L’Assemblée Générale de la Fédération est composée :
- Des membres du Comité Central ;
- Des membres du Bureau de la Fédération ;
- Des Secrétaires Généraux des coordinations ;
- Des Secrétaires Fédéraux des Structures Spécialisées ;
- De trois (3) délégués élus par chaque Assemblée Générale de coordination s’il s’agit d’une Assemblée ordinaire et de six (6) délégués, s’il s’agit d’Assemblée Elective ;
- Des membres des conseils
Les délégués sont élus pour un (1) an. Ils sont rééligibles. L’Assemblée Générale de la Fédération élit le Secrétaire Général de la Fédération lequel forme un Bureau qu’il soumet à son investiture.
Article 60
Le Bureau de la Fédération comprend dix (10) membres, avec des postes spécialisés.
Article 61
Le Secrétaire Général de la Fédération est le premier responsable du Parti dans la Fédération. À ce titre, il assure la direction et l’administration de la Fédération qu’il représente ;
- il veille au respect de la ligne politique du Parti dans la Fédération pour assurer son Développement, notamment dans les zones de faible implantation ;
- il suscite la naissance d’organisations démocratiques ;
- il veille à l’application du programme de l’action du gouvernement ;
- il peut créer des commissions techniques d’études dans des secteurs où le besoin se fait
- Les Bureaux des Structures Spécialisées sont placés sous son autorité.
SECTION : 2 : LA COORDINATION
Article 62
La coordination est la représentation du Parti dans la Préfecture ou la Sous-préfecture. Une préfecture ou une sous-préfecture peut être divisés en plusieurs coordinations.
La Coordination est composée des différents Comités de Base de chacune des entités susmentionnées et des Structures Spécialisées.
Elle est dirigée par un bureau défini comme suit : Un Coordinateur
Un Premier vice-coordinateur Un Deuxième vice-coordinateur
Un Secrétaire Administratif
Un Secrétaire à la Communication
Un Secrétaire Chargé des affaires sociales Un Secrétaire Chargé des Finances;
Un Secrétaire Politique;
Un Secrétaire à l’Organisation et du sport ; Un Secrétaire aux Relations extérieures ; Un Secrétaire Chargé à la mobilisation;
Un président de la jeunesse
Un vice-président de la jeunesse
Un secrétaire du bureau de la jeunesse
Une Présidente des femmes
Une vice-présidente des femmes
Une secrétaire des femmes
Un Président du conseil des sages
Un vice-président du conseil des sages
Un secrétaire du conseil des sages
Article 63
La Coordination est créée par le Secrétaire Fédéral après avis favorable du Secrétariat Général du Parti.
Article 64
La Coordination coordonne et anime les différents Comités de Base de sa zone d’activités.
Article 65
L’Assemblée Générale de la Coordination est composée :
- Du Bureau de la Coordination
- Des Secrétaires généraux des Comités de Base ;
- De trois (3) délégués élus de chaque Comité de Base s’il s’agit d’une Assemblée Ordinaire et six (6), s’il s’agit d’une Assemblée Elective. Les délégués sont élus pour un (1) an. Ils sont rééligibles ;
- Des Elus ;
- Des Responsables de chaque Structure Spécialisée.
Elle élit le Coordinateur, lequel forme un Bureau qu’il soumet à son investiture.
Le Comité Electoral est désigné par le Bureau Fédéral s’il s’agit d’une coordination Préfectorale, et par la coordination préfectorale s’il s’agit d’une coordination sous-préfectorale.
Article 66
La Coordination doit, sous l’autorité de la Fédération :
Assurer la création des Comités de Base et susciter la naissance d’organisations démocratiques ;
Exécuter et faire exécuter par les Comités de Base, le programme défini par les Organes de Direction du Parti.
SECTION 3 : LE COMITE DE BASE
Article 67
Le Comité de Base est la structure de base du Parti.
Il est constitué en accord avec la Coordination intéressée dans une aire administrative ou géographique déterminée (quartier, Village), ou dans une entreprise, une université ou une école.
Il est dirigé par :
Un Secrétaire général
Un Secrétaire général adjoint
Un secrétaire administratif
Une Présidente des femmes
Une Vice-présidente des femmes
Une secrétaire des femmes
Un Président des jeunes
Un vice-président des jeunes
Un secrétaire des jeunes
Un président des sages
Un vice-président des sages
Un secrétaire des sages
Article 68
Le Comité de Base doit, sous l’autorité de la Coordination :
Assurer la réalisation du programme défini par les Organes Dirigeants du Parti et l’application des directives de ceux-ci ;
Procéder au recrutement, à la formation et à l’encadrement des membres du Parti.
Article 69
Les Comités de Base des Structures Spécialisées travaillent sous la responsabilité du Secrétaire Général élu du Comité de Base.
Le Comité Electoral est désigné par le Bureau de la Coordination.
SECTION 4
LA REPRENTATION A L’EXTERIEUR
Article 70
A l’étranger, le PNV existe sous la forme de Représentation ou de Coordinations.
Le Représentant, responsable de la Représentation, est nommé par le Président du Parti. Il constitue un Bureau qu’il soumet au Secrétariat Général pour avis.
Article 71
Le Représentant assure les relations entre le PNV et les partis politiques d’une part, les autorités politiques du pays d’accueil, d’autre part.
Il est membre statutaire de la Convention et du Congrès
Article 72
Dans un pays, les coordinations Locales sont créées par ville en accord avec le Représentant. En cas de nécessité, il peut être créé plus d’une coordination dans une ville après avis favorable du Représentant.
Une Coordination Locale est dirigée par le Secrétaire Général élu pour deux (2) ans. Il est rééligible.
Il forme un Bureau qu’il soumet à l’investiture de l’Assemblée Générale de la Coordination. Le Comité Electoral est désigné par le Représentant.
CHAPITRE III
LES STRUCTURES SPECIALISEES
Article 73
Les Structures Spécialisées réunissent des adhérents du Parti, pour l’action militante dans une catégorie sociale donnée.
Section 1 : Le bureau National des Femmes
Le bureau national des femmes est l’organe dirigeant des femmes du Parti. Ses membres sont élus par le congrès national des femmes du Parti qui se réunit une fois tous les cinq ans.
Le bureau national des femmes est chargé de proposer au Parti un programme pour la prise en compte du Genre et d’assurer sa mise en œuvre et son suivi. Il est composé :
D’une Présidente D’une Vice-Présidente D’une Trésorière
D’une Chargée aux affaires sociales D’une secrétaire nationale
Section 2 : Le Bureau National des Jeunes
Le bureau national des jeunes est l’organe de direction des jeunes du Parti. Ses membres sont élus par le congrès national des jeunes du Parti qui se réunit une fois tous les cinq ans.
Le bureau national des jeunes est chargé de proposer au Parti un programme en matière de jeunesse et d’assurer sa mise en œuvre et son suivi. Il est composé :
D’un Président D’un Vice-Président D’un Trésorier
D’un Chargé aux affaires sociales
D’un secrétaire nationale à la jeunesse
Section 3 : Le Bureau National des Sages
D’un Président
D’un Vice-Président D’un Trésorier
D’un Chargé aux affaires sociales
D’un secrétaire nationale
Article 74
Les dispositions du règlement intérieur doit s’accorder avec les Statuts du Parti.
CHAPITRE III
LES STRUCTURES D’ACTIVITES
Article 75
Les Structures d’Activités sont des organisations de réflexion, d’étude, de recherche, d’enseignement et d’animation sans pouvoir de décision politique, qui participent à la vie du Parti. Elles peuvent associer, dans la mesure du possible, des sympathisants du Parti à leurs travaux.
Article 76
Les Structures d’Activités peuvent participer, à titre consultatif, aux réunions des Organes du Parti sur invitation.
Les représentants, aux dites réunions, sont choisis parmi les membres du Parti.
Article 77
Les Règlements Intérieurs des Structures d’Activités doivent s’accorder avec les Statuts du Parti
TITRE III
LES EMPLOIS PUBLICS ELECTIFS ET POLITIQUES
Article 78
Sont considérés, au sein des présents Statuts, comme emplois publics électifs et politiques, ceux des élus nationaux, des élus locaux et des membres du gouvernement.
Article 79
Les emplois publics électifs et politiques font obligation à leurs titulaires de verser au moins cinq pour cent (5 %) par mois des indemnités au Parti.
Article 80
Les titulaires d’emplois publics électifs politiques sont soumis à la discipline du Parti. Ils sont rééligibles.
Article 81
Le groupe parlementaire du PNV et toute autre association d’élus PNV sont assujettis à la discipline du Parti.
TITRE IV
LES RESSOURCES
Article 82
Les ressources du PNV sont constituées par :
Les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres ;
Les dons et legs de toute nature de personnes et organisations ; Le produit de vente de ses publications ;
Les contributions des titulaires d’emplois publics électifs et politiques ; Le financement des partis politiques par la loi.
Article 83
Le Secrétariat Général fixe chaque année, les taux de cotisation en fonction du coût de la vie, des besoins du Parti.
La cotisation est proportionnelle au revenu de chaque adhérent.
Article 84
Le Secrétariat Général fixe chaque année, les règles de répartition, à tous les degrés de l’organisation des ressources provenant des structures de base.
Les cotisations extraordinaires décidées par le Secrétariat Général, les dons et legs sont déposés en totalité auprès du Secrétariat Général.
Le Secrétaire chargé des finances assure la gestion des fonds du Parti.
TITRE V
DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Article 85
Le non-respect de la ligne du Parti, de ses décisions, de ses Statuts et Règlement Intérieur entraine des sanctions.
Ces sanctions sont par ordre de gravité : l’avertissement, le blâme, la suspension et l’exclusion.
Article 86
Les sanctions ont pour objectif l’éducation des militants, la sauvegarde du Parti. Elles doivent être proportionnelles à la gravité de la faute.
Article 87
L’avertissement, le blâme et la suspension relèvent de la structure à laquelle appartient le militant.
L’avertissement est prononcé par le Secrétaire fédéral, le coordinateur ou le secrétaire général de la structure concernée.
Le blâme est prononcé à la majorité simple des membres de l’Assemblée Générale de la structure concernée.
La suspension est prononcée par le Bureau de la structure immédiatement supérieure sur proposition de l’Assemble Générale de la structure concernée.
Article 88
Le Comité Central peut prendre des mesures provisoires en matière disciplinaire à l’encontre de tout militant.
L’exclusion est prononcée en premier et dernier ressort par le Congrès.
Article 89
Le militant objet d’une sanction, peut en faire appel devant la structure immédiatement placée au- dessus de celle qui l’a prise.
Le Congrès tranche en dernier ressort.
Article 90
Les sanctions frappant les membres du Secrétariat Général, du Comité Central et du Comité de Contrôle relèvent en appel de la Convention.
TITRE VI DEMISSION
Article 91
Tout militant en désaccord avec la ligne du Parti, définie par le Congrès, ou pour toute autre raison, peut démissionner du Parti ou de son poste de responsabilité.
Tout élu démissionnaire du Parti, doit sur l’honneur, donner démission de son poste d’élu.
Article 92
Les membres d’un Organe de Direction du Parti peuvent présenter collectivement leur démission.
Ils doivent, dans ce cas, notifier collectivement ou individuellement leur démission par écrit. La lettre de démission doit faire mention des motifs de la démission.
Article 93
Le Congrès et subsidiairement la Convention, sont compétents pour statuer sur les demandes de démission des membres du Secrétariat Général, du Comité Central et du Comté de Contrôle.
Article 94
En cas de démission collective des membres du Secrétariat Général, un (1) Congrès Extraordinaire du Parti est exceptionnellement convoqué par le Comité Central.
Article 95
En cas de démission du Président constatée par le Comité de Contrôle ; le Secrétariat Général convoque un (1) Congrès Extraordinaire du Parti dans un délai de trois (3) mois.
Article 96
En cas de démission de plus de la moitié des membres du Comité de Contrôle, le Secrétariat Général convoque un (1) Congrès Extraordinaire du Parti.
Article 97
En cas de démission du Président du Comté de Contrôle, celui-ci élit en son sein un nouveau Président.
TITRE VII
VACANCES DE POUVOIR
Article 98
En cas de vacance du pouvoir par démission ou empêchement absolu du Président, l’intérim est assuré par le premier Vice-président.
Il achève le mandat s’il reste moins d’un an (1) et demi à courir.
Il convoque un (1) Congrès Extraordinaire du Parti dans un délai de trois (3) mois si la durée du mandat en cours est supérieure à un (1) an et demi pour l’élection d’un nouveau Président.
En cas de vacance du pouvoir par démission collective ou empêchement absolu du Secrétariat Général, le Comité Central présidé par le doyen d’âge désigne un (1) Comité de quinze (15) membres et convoque un (1) Congrès dans un délai de trois (3) mois.
L’empêchement absolu est constaté par le Comité de Contrôle saisi à cette fin par le Comité Central.
En cas de vacance de la Présidence du Comité de Contrôle, l’intérim est assuré dans l’ordre hiérarchique.
En cas d’absence du Secrétaire de Fédéral, du Coordinateur ou de Secrétaire General de comité de Base, l’intérim est assuré dans l’ordre hiérarchique.
TITRE VIII
AMENDEMENT ET REVISIONS
Article 99
Seul le Congrès est habilité à amender ou réviser les présents Statuts.
Tout militant ou tout organe a l’initiative de l’amendement ou de la révision des Statuts.
L’adoption de tout amendement ou de toute révision n’est acquise qu’à la majorité absolue des membres présents au Congrès
TITRE IX DISSOLUTION
Article 100
Seul le Congrès est compétent pour décider de la dissolution du Parti.
Pour décider de la dissolution, le Congrès doit réunir au moins les deux tiers (2/3) de ses membres statutaires.
La décision de dissolution n’est prise qu’à la majorité des trois quarts (3/4) des membres statutaires présents.
Article 101
En cas de dissolution du Parti, ses biens sont légués à des organisations ou partis politiques poursuivant des buts similaires aux siens.
Amendés et adoptés le 21 janvier 2020
Le Président
Tokpa Dounamou Ing. Informaticien
Le 1er Vice-Président le 2ème Vice-Président
Soriba Conté Charles Wini Goumou
Ing. Physicien Juriste
La 3ème Vice-Présidente Le Président du Comité de Contrôle
Martine Haba Ansoumane Keita
Chimiste Juriste