Le Comité de Contrôle est l’organe de contrôle du Parti.
Il est composé de trente et un (31) membres dont un (1) Président, trois (3) Vice-présidents et quatre Rapporteurs nommés par le président.
Tous les membres sont élus par le collège des assemblées fédérales, au scrutin de liste bloqué. Le premier sur la liste est le Président du Comité de Contrôle. Les cinq (5) membres suivants sont dans l’ordre, le Vice-Président et les Rapporteurs.
En cas de vacance d’un poste, le remplacement est fait dans l’ordre, conformément à la liste votée.
Le Comité de Contrôle vérifie la conformité des actes des organes du Parti avec les textes fondamentaux.
Il est également chargé du contrôle a posteriori de la gestion financière du Parti. Dans ce domaine, il ne prend pas de décision.
Le Comité de Contrôle peut, pour l’accomplissement de ses missions, s’adjoindre des auditeurs choisis en fonction des compétences parmi les membres du Parti.
Le Comité de Contrôle présente son rapport de contrôle à la Convention et au Congrès Ordinaire.
Le Comité de Contrôle peut, en cas de divergences profondes dans l’interprétation des textes fondamentaux de nature à entraver le fonctionnement du Parti, demander la tenue d’une Session Extraordinaire du Comité Central pour avis.
En cas de persistance du différend, le Comité de Contrôle peut demander au Comité Central, la convocation d’une (1) Convention Extraordinaire ou d’un (1) Congres Extraordinaire.
Le Comité de Contrôle est entendu par le Secrétariat Général ou le Comité Central à la demande de ceux-ci ou chaque fois qu’il le souhaite.