TITRE I
LES ORGANES
CHAPITRE 1 : LES ORGANES CENTRAUX
Article 1
Les Organes Centraux sont constitués d’Organes de Direction et d’un (1) Organe de Contrôle.
Section 1 – LES ORGANES DE DIRECTION
Article 2
Le Congrès, la Convention, le Comité Central et le Secrétariat Général constituent les Organes de Direction.
Sous-section 1 : Le Congrès Article 3
Le Congrès est l’organe suprême du Parti. Il se réunit tous les trois (3) ans en Session Ordinaire sur convention du Secrétariat Général, qui propose son ordre du jour et procède à son organisation matérielle.
Article 4
Chaque Section Locale ou à l’étranger et Structure Spécialisée sont représentées au Congrès par une (1) délégation.
La Délégation de la Section est composée du Secrétaire de Section et des membres élus par la Section Locale.
Le nombre des Délégués est fixé en proportion des membres détenteurs de la carte du Parti de l’année en cours.
Les Secrétaires Généraux de Fédération, les Représentants du PNV à l’étranger, les membres du Comité Central et du Comité de Contrôle sont membres de droit du Congrès.
Article 5
Le Congrès est présidé par un Bureau de Séance dont les membres sont choisis par le Comité Central.
Il dirige le Congrès, veille au bon déroulement des travaux.
Article 6
Le Congrès est compétent pour :
Apprécier les rapports d’activités et financier du Comité Central. Le Secrétariat Général doit faire parvenir l’ordre du jour du Congrès et les différents rapports aux Fédérations soixante (60) jours au plus tard avant la tenue du Congrès;
Elaborer et voter le Programme de Gouvernement, les Statuts et Règlement Intérieur du PNV, amender ou abroger toutes dispositions des présents Statuts et Règlement Intérieur et autres documents fondamentaux du Parti
Investir le Président du Parti;
Investir les membres du Secrétariat Général et du Comité de Contrôle ; Statuer sur toutes mesures disciplinaires ;
Connaître toute question à lui soumise ; Dissoudre le Parti.
Article 7
Le Congrès peut se tenir en Section Extraordinaire à l’initiative, soit du Comité Central, soit des deux tiers (2/3) des Secrétaires Généraux de Section.
Le Comité Central peut, à la demande du Comité de Contrôle, convoquer un Congrès Extraordinaire.
Article 8
Les convocations mentionnant l’ordre du jour de la Session Extraordinaire doivent être adressées par le Secrétariat Général aux Fédérations au plus tard
(20) jours avant la tenue du Congrès.
Tout Congrès Extraordinaire ne peut se tenir que s’il réunit au moins les deux tiers (2/3) de ses membres.
Sous Section 2 : La Convention Article 9
La Convention est l’Organe délibérant du Parti entre deux (2) Congrès.
Elle veille à l’application de la ligne et l’orientation politique déterminées par le Congrès.
Elle est composée telle que défini par l’article 33 des statuts.
Elle est présidée par un Bureau de séance choisi par le Comité Central.
Article 10
Elle se réunit en Session Ordinaire entre deux (2) Congrès sur convocation du Secrétariat Général.
Elle peut se réunir en Session Extraordinaire à l’initiative du Secrétariat Général, du Comité Central ou des deux (2/3) des Assemblées Fédérales.
Le Comité Central peut, à la demande du Comité de Contrôle convoquer une Convention Extraordinaire.
Article 11
La Convention est compétente pour statuer sur tous les problèmes du Parti entre deux (2) Congrès à l’exception de ceux relevant exclusivement du Congrès.
Sous – section 3 : Le Comité Central
Article 12
Le Comité Central est composé tel que défini par l’article trente-six (36) des Statuts.
Article 13
Le mandat des membres du Comité Central prend fin aux termes du Congrès suivant.
Le mandat des membres des Structures Spécialisées élues par leur Congrès respectif au Comité central, commence dès leur élection et prend fin à leur Congrès suivant.
Article 14
Le Comité Central est un organe de décision chargé de délibérer sur tous les problèmes à lui soumis par ses membres à l’’exception de ceux réservés au Congrès.
Il crée en son sein, des Commissions Techniques Permanentes.
Les Présidents desdites commissions sont élus par les membres de la commission.
Les Commissions Techniques Permanentes du Comité Central se réunissent au moins une (1) fois entre deux (2) Sessions Ordinaires du Comité Central.
Elles délibèrent sur les dossiers qui leur sont soumis par le Comité Central, le Président du Parti ou le Secrétariat Général.
Les Commissions du Comité Central sont tenues de rendre compte de leurs travaux en Session Ordinaire ou Extraordinaire du Comité Central.
Article 15
Les membres du Comité Central sont tenus à une stricte obligation de discrétion et de réserve.
Article 16
Le Comité Central se réunit tous les (3) mois en Assemblée Général Ordinaire sur convocation du Secrétariat Général.
Il peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire, soit à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, soit à la demande du Comité de Contrôle ou sur convocation du Secrétariat Général.
Article 17
Les membres du Comité Central sont tenus :
d’informer, sur convocation du Secrétariat Général de la Fédération, l’Assemblée Fédérale des décisions prises au Comité Central ;
de participer au programme d’activités élaboré par le Bureau Fédéral pour l’animation et
l’implantation du Parti dans la Fédération ;
Une Assemblée Générale peut être convoquée à l’initiative des membres du Comité Central par le Secrétaire Fédéral.
En cas de refus injustifié, les membres du Comité Central saisissent le Secrétaire National chargé de la Région. Celui-ci peut ordonner au Secrétariat Général de la Fédération de convoquer l’Assemblée Générale.
En cas de persistance de refus du Secrétaire Général de la Fédération, le Secrétaire National de la Région peut autoriser les membres du Comité Central à convoquer l’Assemble Générale de la Fédération après avoir informé le Secrétaire de la Fédération par écrit.
Sous-section 4 : La Présidence du Parti Article 18
La Présidence du Parti comprend : le Président et les Vice-présidents.
Le Président du Parti préside le Comité Central et le Secrétariat Général.
Il nomme les membres du Secrétariat Général et détermine leurs attributions.
Il est assisté dans sa tâche par les Vice-présidents.
Les Vice-présidents assurent l’intérim du Président du Parti en cas d’absence ou d’empêchement.
Chaque Vice-Président a la charge, en liaison avec le Secrétaire Général et ses Adjoints, de la réflexion stratégique dans le domaine d’activité qui lui est confié et de la cohérence et de la coordination des programmes et activités développés par les Secrétariats Nationaux Techniques liés à ce domaine d’activité.
En cas de vacance de la Présidence, le Premier Vice-président convoque un Congrès Extraordinaire, en accord avec le Comité Central, pour l’élection d’un nouveau Président si la durée à courir du mandat en cours est supérieure à un
- an et
Peut être candidat au poste de Président tout militant ayant au moins cinq (5) ans de présence dans le Parti, à jour de ses cotisations fixées par le Secrétariat Général, ayant appartenu à un Organe Central de Direction ou de Contrôle et n’étant pas sous le coup d’une sanction disciplinaire.
Les candidatures au poste de Président du Parti sont reçues par le Comité de Contrôle quarante cinq (45) jours avant la date des élections et publiées dans les Fédérations dix (10) jours avant lesdites élections.
Les élections sont organisées tous les cinq (5) ans sous la supervision du Comité Central à une Assemblée Générale extraordinaire convoquée expressément pour la préparation du congrès.
Pour l’élection du Président du Parti, le vote est organisé à la base. Le dépouillement et la proclamation des résultats se font au Congrès. Le Président du Parti est investi par le Congrès.
Sous-section 5 : Le Secrétariat Général Article 19
Le Secrétariat Général comprend le Secrétariat Exécutif et les Secrétaires Nationaux :
- le Président du Parti;
- les Vice-présidents ;
- le Secrétaire Général ;
- Six (6) Secrétaires Généraux Adjoints ;
- les Secrétaires
Les membres du Secrétariat Général sont tenus à l’obligation de réserve de discrétion.
Article 20
Le Secrétariat Exécutif comprend : le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints.
Il constitue le trait d’union entre la direction du Parti et le gouvernement. A ce titre il peut entendre les membres du gouvernement et les titulaires d’emplois publics électifs et politiques.
Il constitue la structure opérationnelle permanente du Secrétariat Général. Il rend compte au Secrétariat Général.
Article 21
Le Secrétaire Général, deuxième personnage du Parti, exerce des compétences diverses :
- Il gère et administre quotidiennement le Parti ;
- Il est chargé de la propagande, de l’implantation et de l’éducation politique ;
- Il visite périodiquement chaque Région et les Fédérations ;
- Il veille à l’emploi des moyens du Parti pour assurer son développement ;
- Il convoque à la demande du Président, le Congrès, la Convention, le Comité Central
- et le Secrétariat Général ;
- Il veille à l’actualisation du Programme de Gouvernement du Parti ;
- Il veille à la promotion de l’image du Parti et au suivi de l’action gouvernementale ;
- Il dispose d’un Secrétariat Administratif et Comptable dont le personnel est salarié du
Article 22
En cas d’absence ou d’empêchement du Président du Parti, des Vice-présidents et du Secrétaire Général, l’intérim est assuré par un (1) Secrétaire Général Adjoint par ordre hiérarchique.
Article 23
Le Secrétariat Général se réunit une (1) fois par mois sur convocation du Président du Parti.
Il peut tenir des réunions extraordinaires.
Le Secrétariat Exécutif se réunit deux (2) fois par mois sur convocation du Président du Parti.
Il peut tenir des réunions extraordinaires.
SECTION 2 : L’ORGANE DE CONTROLE : LE COMITE DE CONTROLE
Article 24
Le Comité de Contrôle comprend trente et un (31) membres. Il est dirigé par un Président.
Article 25
Les membres du Comité de Contrôle sont élus au scrutin de liste bloqué. Peut être candidat sur une liste de membres du Comité de Contrôle, tout militant ayant au moins cinq (5) ans de présence au Parti, à jour de ses cotisations et n’étant pas sous le coup d’une sanction disciplinaire.
Les candidatures au poste de membre du Comité de Contrôle sont reçues par le Secrétariat Exécutif, quarante cinq (45) jours avant lesdites élections et publiées dix (10) jours avant lesdites élections.
L’élection de la liste du Comité de Contrôle se fait au cours de la même Assemblée Générale qui élit le Président du Parti.
Article 26
Le Comité de Contrôle veille à la conformité des actes des organes du Parti avec les textes fondamentaux.
Il est également chargé du contrôle a posteriori de la gestion financière du Parti.
Le Président du Comité de Contrôle détermine les attributions de ses collaborateurs.
Article 27
Le Comité de Contrôle se réunit en Session Ordinaire tous les trois (3) mois sur convocation de son Président.
Il peut se réunir en Session Extraordinaire à la demande du Président ou de la moitié de ses membres.
Article 28
Le Comité de Contrôle fait un rapport annuel sur la vie du Parti dont une copie est transmise au Comité Central pour information.
Article 29
Il peut faire interpeller ou faire des recommandations aux organes du Parti. Ces interpellations et recommandations qui ne sont pas des décisions, n’ont pas d’effet suspensif.
Il présente son Rapport Général à la Convention et au Congrès qui seuls sont habilités à prendre des décisions.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président du Comité de Contrôle, l’intérim est assuré par le Vice-Président.
Le Comité de Contrôle communique au Comité Central, une copie du rapport qui doit sanctionner tout contrôle ponctuel.
Article 30
Les membres du Comité de Contrôle sont tenus à l’obligation de réserve et de discrétion.
Article 31
En cas de défaillance de plus de la moitié des membres du Comité de Contrôle constatée par le Comité Central, un (1) Congrès Extraordinaire est convoqué par le Secrétariat Général pour l’élection d’un nouveau Comité de Contrôle.
Il peut se réunir en Session Extraordinaire à la demande du Président ou de la moitié de ses membres.
En cas d’empêchement absolu ou de démission du Président du Comité de Contrôle, le Vice-président assure l’intérim pour une période de trois (3) mois.
Il convoque une (1) Session Extraordinaire du Comité de Contrôle pour l’élection en son sein d’un nouveau Président si le temps à courir est supérieur à la moitié du mandat.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président et du Vice-président, l’intérim est assuré par un Rapporteur suivant l’ordre hiérarchique.
CHAPITRE II
LES ORGANES DE BASE
Article 32
Les membres des Organes Centraux permanents sont membres de droit des Structures de base de leur Fédération d’origine.
Article 33
La Fédération est la Structure Régionale du Parti.
Exceptionnellement, une région peut être divisé en plusieurs Fédérations ; une Fédération peut couvrir plus d’un département en cas de nécessité.
La Fédération est composée des différentes Sections de son territoire et dirigée par un Bureau Fédéral.
Article 34
La création d’une Fédération relève de la compétence du Secrétariat Général.
Article 35
L’Assemblée Générale de la Fédération est composée :
- du Bureau de la Fédération ;
- des Secrétaires Généraux des Sections de la Fédération ;
- des Secrétaires Fédéraux des Structures Spécialisées ;
- de trois (3) délégués élus par l’Assemblée Générale de chaque Section ;
- de la municipalité ;
- des Députés ;
- des Conseillers Régionaux et des Conseillers Généraux.
Les délégués sont élus pour un (1) an. Ils sont rééligibles.
Le Secrétaire Général de la Fédération est élu par l’Assemblée Fédérale pour trois (3) ans. Il est rééligible.
Il forme son Bureau qu’il soumet à l’investiture de l’Assemblée Fédérale. Peut être candidat au poste de Secrétaire Général de la Fédération, tout militant ayant au moins un (1) an de présence effective au parti, à jour de ses cotisations et n’étant pas sous le coup d’un blâme ou d’une suspension.
Article 36
La Fédération est dirigée par un Bureau de dix sept (17) membres dont :
- Un Secrétaire Général ;
- Le 1er Secrétaire Général Adjoint ;
- Le 2ème Secrétaire Général Adjoint ;
- Un Trésorier Général ;
- Un Trésorier Général Adjoint ;
- Deux Secrétaires à la formation politique et à la propagande ;
- Deux Secrétaires à l’organisation ;
- Deux Secrétaires à l’encadrement des bases ;
- Du Secrétaire local de chaque Structure Spécialisée ;
- Du Secrétaire chargé des relations avec les organisations de masse ;
- Du Secrétaire chargé des relations avec les autres Fédérations.
Sur proposition de l’Assemblé Fédérale, le Secrétaire Général de la Fédération assure la création des sections après avis favorable du Secrétariat Général du Parti.
Le Secrétaire Général de la Fédération est le premier responsable du Parti dans la région. À cet effet, les Bureaux Fédéraux des Structures Spécialisées et des structures d’activités sont placés sous son autorité.
En cas de défaillance du Secrétaire Général de la Fédération dûment constatée par l’Assemblée Générale de celle-ci, le Secrétariat Général du Parti organise une nouvelle élection, s’il reste un an et demi.
En cas défaillance du Secrétaire Général de la Section dûment constatée à l’Assemblée Générale, le Secrétaire Général de la Fédération organise une nouvelle élection après avis favorable du Secrétariat Général.
Article 37
La Fédération se réunit en Assemblée Générale Ordinaire tous les quatre (4) mois sur convocation du Secrétariat Général de la Fédération.
Elle peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire à l’initiative du Bureau Fédéral ou de la moitié des membres qui la composent ou à la demande des membres du Comité Central issus de la Fédération.
Section 2 : La Section Article 38
L’Assemblée Générale de la Section regroupe :
- Le Bureau de la Section ;
- Les Secrétaires Généraux des Comités de Base ;
- Trois (3) Délégués élus de chaque Comité de Base ;
- Le Responsable Local de chaque Structure Spécialisée.
Article 39
La Section est dirigée par un Bureau composé d’au moins seize (16) membres : Un (1) Secrétaire Général de la Section ;
Un (1) Secrétaire Général Adjoint ; Un (1) Trésorier Général ;
Un (1) Trésorier Général Adjoint ;
Deux (2) Secrétaires à la formation politique et à la propagande ; Deux (2) Secrétaires à l’organisation ;
Trois (3) Secrétaires à l’encadrement des bases ;
Du Secrétaire local de chaque Structure Spécialisée ;
Un (1) Secrétaire chargé des relations avec les organisations de masse ; Un (1) Secrétaire chargé des relations avec les autres Secions.
Article 40
Le Secrétaire Général de la Section est élu par l’Assemblée Générale de la Section.
Le Secrétaire Général de la Section est élu pour deux (2) ans. Il est rééligible. Il forme le Bureau de la Section qu’il soumet à l’investiture de l’Assemblée Générale.
Peut être candidat au poste de Secrétaire Général de Section, tout militant ayant au moins six (6) mois de présence effectif au Parti, à jour de ses cotisations et n’étant pas sous le coup d’un blâme ou d’une suspension et résident dans la mesure du possible, dans la zone géographique de la Section.
Article 41
Le Bureau de la Section, sur recommandation de l’Assemblée Générale de la Section, crée des Comités de Base après avis favorable du Bureau de la Fédération.
En cas de défaillance du Secrétaire Général du Comité de Base dûment constatée à l’Assemblée Générale
dudit Comité de Base, le Secrétaire Général de Section organise une nouvelle élection après avis favorable du Secrétaire Général de la Fédération.
La Section exécute et fait exécuter par le Comité de Base, le programme défini par le Congrès et les directives des Organes de Direction :
Article 42
La Section se réunit en Assemblée Générale Ordinaire tous les deux (2) mois sur convocation du Secrétaire Général de la Section.
Elle peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire à l’initiative du Bureau de la Section ou de la moitié des membres qui la composent.
Le Bureau de la Section doit tenir en procès-verbal des réunions dont copie doit être transmis à la Fédération.
SECTION 3 : LE COMITE DE BASE
Article 43
Le Comité de Base est la structure de Base du Parti dans l’entreprise, le quartier, le village, etc.
Il est dirigé par un Bureau composé de six (6) à quinze (15) membres :
- Un (1) Secrétaire Général
- Un (1) Secrétaire Général Adjoint
- Un (1) Trésorier Général
- Un (1) Trésorier Général Adjoint
- Un (1) Secrétaire Général à la formation politique et à la propagande
- Un (1) Secrétaire Général Adjoint à la formation politique et à la propagande
- Un (1) Secrétaire à l’organisation
- Un (1) Secrétaire Adjoint à l’organisation,
Article 44
Le Secrétaire Général du Comité de Base est élu par l’Assemblée du Comité de Base pour un (1) an. Il est rééligible.
Il forme son Bureau qu’il soumet à l’investiture de ladite Assemblée.
Peut être candidat au poste de Secrétaire Général du Comité de Base, tout militant résident effectivement dans le quartier, le village, etc., ayant au moins six (6) mois de présence au Parti, à jour de ses cotisations n’étant pas sous le coup d’un blâme ou d’une suspension.
Tout Secrétaire Général de Comité de Base qui change de lieu de résidence est considéré comme démissionnaire de son poste, son intérim est assuré par le Secrétaire Général Adjoint du Comité de Base qui en informe le Bureau de la Section pour l’élection d’un nouveau Secrétaire Général de Comité de Base dans un délai de trois (3) mois.
En cas de défaillance d’un membre du Bureau relevée par le Secrétaire Général et dûment constatée par l’Assemblé Générale, celle-ci peut l’autoriser à pourvoir au remplacement du défaillant.
Article 45
Le Comité de Base se réunit en Assemblée Générale Ordinaire une (1) fois par mois sur convocation du Secrétaire Général.
Il peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire à l’initiative du Bureau ou des deux tiers (2/3) des membres qui la composent.
Le Bureau du Comité de Base doit tenir un procès-verbal des réunions dont copie doit être transmise au Bureau de la Section.
Article 46
Le Comité de Base assure la réalisation du programme défini par le Congrès, l’application des décisions et directives des Organes de direction.
SECTION 4
LA REPRESENTATION A L’EXTERIEUR
Article 47
Le Représentant est le garant de la ligne ou l’image du Parti à l’extérieur.
A ce titre, il est le seul habilité à agir au nom du Parti tant vis-à-vis des autorités politiques et administratives que des organisations politiques du pays d’accueil. Toute délégation de pouvoir par lui doit être expresse.
Article 48
Le Bureau de la Représentation est soumis pour avis au Secrétariat Général.
Article 49
Le Bureau de la Représentation est composé:
- du Représentant ;
- d’un (1) Trésorier Général ;
- d’un (1) Trésorier Général Adjoint ;
- de deux (2) Secrétaires Chargés des Relations avec les
Article 50
Les militants PNV dans un pays étranger sont organisés en Section Locale. Il peut être créé une (1) ou plusieurs Sections Locales par ville.
La Section Locale doit comprendre au moins quinze (15) membres sous la direction d’un Secrétaire Général de Section Locale élu pour un (1) an.
Le Secrétaire Général de Section forme un Bureau qu’il soumet à l’investiture de l’Assemblé Générale de la Section Locale.
Le Bureau comprend six (6) à (15) quinze membres :
- Un (1) Secrétariat Général ;
- Un (1) Secrétaire Général Adjoint ;
- Un (1) Trésorier Général ;
- Un (1) Trésorier Général Adjoint ;
- Un (1) Secrétaire à la Formation Politique et à la Propagande ;
- Un (1) Secrétaire à l’Organisation ;
- Un (1) Secrétaire Adjoint à l’organisation,
CHAPITRE III
LES STRUCTURES SPECIALISEES ET LES STRUCTURES D’ACTIVITES
Article 51
Les Structures Spécialisées et les Structures d’Activités sont sous l’autorité du Secrétariat Général.
Elles n’ont pas de représentation à l’étranger.
Elles doivent se référer dans leurs rapports extérieurs, au Secrétariat Général du Parti.
Elles agissent à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire de la Guinée sous la responsabilité du Secrétariat Général.
Article 52
Les Structures Spécialisées du Parti n’ont pas une autonomie financière. Elles reçoivent des subventions du Parti pour leurs activités.
Elles agissent par délégation expresse du Secrétaire chargé des finances du Parti.
Article 53
Les Structures Spécialisées tiennent leurs instances suprêmes tous les deux (2) ans.
Les Responsables Nationaux des Structures Spécialisées sont élus pour deux (2) ans. Ils sont rééligibles.
TITRE II
LE CHOIX DES CANDIDATS AUX EMPLOIS
Article 54
L’appel des candidatures aux emplois publics se fait un (1) an avant les élections.
En cas de candidatures multiples, l’élection du candidat du Parti est acquise lorsqu’un candidat obtient 60% des suffrages exprimés.
Article 55
Le Comité Electoral désigné par le Bureau Fédéral est la structure compétente pour le choix du candidat tête de liste aux élections municipales.
Article 56
Le Comité Electoral désigné par le Secrétariat Général est la structure compétente pour le choix du candidat aux élections législatives, du candidat tête de liste pour le Conseil Général, les Conseils Régionaux et les candidats à la Présidence de la République.
TITRE III
LES COURANTS
Article 57
Les courants s’expriment et s’organisent librement à l’intérieur du Parti dans le respect des textes fondamentaux.
Article 58
L’expression des courants se manifeste aussi bien dans les Structures de Base que dans les Structures de Direction.
Tout courant peut soumettre un rapport d’orientation de la politique du Parti au Congrès pour débat.
Ce rapport est transmis au Secrétariat Général, deux (2) mois avant la tenue du Congrès.
Le Secrétariat Général est tenu de faire parvenir ce rapport dans les fédérations en même temps que les autres documents du Congrès
TITRE IV
LES RESSOURCES
Article 59
Le Secrétariat Général fixe chaque année, les règles de répartition à tous les degrés de l’organisation des ressources provenant des Structures de Base.
Les cotisations ordinaires et extraordinaires sont rassemblées par la Fédération qui les reverse au Secrétariat Général.
TITRE V
LES DEFAILLANCES ET MESURES DISCIPLINAIRES
Article 60
Sont constitutives de défaillance entre autres :
L’absence non justifiée à trois (3) réunions ordinaires successives ; La non-production de rapport d’activités ;
Le non-paiement de ses cotisations ; La non-tenue des réunions.
Article 61
Le non-respect de la ligne du Parti, de ses décisions, ses Statuts et Règlement Intérieur entraine des sanctions.
Article 62
Les sanctions ont pour objet l’éducation des militants, la sauvegarde du Parti. Elles doivent être proportionnelles à la gravité de la faute.
Article 63
L’avertissement est prononcé par le Secrétariat Général de la structure concernée.
Le blâme est prononcé par le Bureau de la structure immédiatement supérieure sur proposition de l’Assemblée Générale de la structure concernée. La suspension est prononcée par le Bureau de la structure immédiatement supérieure sur proposition de l’Assemblée Générale de la structure concernée.
Article 64
Le Comité Central peut prendre des mesures provisoires en matière disciplinaire à l’encontre de tout militant.
L’exclusion est prononcée en premier et dernier ressort par le Congrès.
Article 65
Le militant, objet d’une sanction, peut en faire appel devant la structure immédiatement placée au-dessus de celle qui l’a prise.
Le Congrès tranche en dernier ressort.
Article 66
Les sanctions frappant les membres du Secrétariat Général, du Comté Central et du Comité de Contrôle relèvent en appel de la Convention et en dernier ressort du Congrès.
TITRE VI
DES IMCOMPATIBILITES
Article 67
Tout Secrétaire Général de Comité de Base élu Secrétaire Général de Section est automatiquement démissionnaire de son poste de Secrétaire Général de comité de Base.
Article 68
Tout Secrétaire Général de Section élu Secrétaire Général de Fédération est automatiquement démissionnaire de son poste de Secrétaire Général de Section.
Article 69
Tout Secrétaire Général de Fédération nommé membre du Secrétariat Général du Parti est
automatiquement démissionnaire de son poste de Secrétaire de Fédération.
Article 70
La qualité de membre du Comité de Contrôle est incompatible avec toute autre fonction au sein d’un organe permanent du Parti.
Amendés et adoptés le 21 janvier 2020