{"id":81,"date":"2023-07-05T13:45:12","date_gmt":"2023-07-05T13:45:12","guid":{"rendered":"http:\/\/nouveauge-ci.net\/?page_id=81"},"modified":"2025-02-06T14:07:19","modified_gmt":"2025-02-06T14:07:19","slug":"international","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pnv-gn.org\/?page_id=81","title":{"rendered":"R\u00e8glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"\/<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

TITRE I<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LES ORGANES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CHAPITRE 1 : LES ORGANES CENTRAUX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Organes Centraux sont constitu\u00e9s d\u2019Organes de Direction et d\u2019un (1) Organe de Contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Section 1 \u2013 LES ORGANES DE DIRECTION<\/h1>\n\n\n\n

Article 2<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Congr\u00e8s, la Convention, le Comit\u00e9 Central et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral constituent les Organes de Direction.<\/p>\n\n\n\n

Sous-section 1 : Le Congr\u00e8s Article 3<\/h1>\n\n\n\n

Le Congr\u00e8s est l\u2019organe supr\u00eame du Parti. Il se r\u00e9unit tous les trois (3) ans en Session Ordinaire sur convention du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, qui propose son ordre du jour et proc\u00e8de \u00e0 son organisation mat\u00e9rielle.<\/p>\n\n\n\n

Article 4<\/h1>\n\n\n\n

Chaque Section Locale ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et Structure Sp\u00e9cialis\u00e9e sont repr\u00e9sent\u00e9es au Congr\u00e8s par une (1) d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n\n\n\n

La D\u00e9l\u00e9gation de la Section est compos\u00e9e du Secr\u00e9taire de Section et des membres \u00e9lus par la Section Locale.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est fix\u00e9 en proportion des membres d\u00e9tenteurs de la carte du Parti de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n\n\n\n

Les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux de F\u00e9d\u00e9ration, les Repr\u00e9sentants du PNV \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les membres du Comit\u00e9 Central et du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le sont membres de droit du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Article 5<\/h1>\n\n\n\n

Le Congr\u00e8s est pr\u00e9sid\u00e9 par un Bureau de S\u00e9ance dont les membres sont choisis par le Comit\u00e9 Central.<\/p>\n\n\n\n

Il dirige le Congr\u00e8s, veille au bon d\u00e9roulement des travaux.<\/p>\n\n\n\n

Article 6<\/h1>\n\n\n\n

Le Congr\u00e8s est comp\u00e9tent pour :<\/p>\n\n\n\n

Appr\u00e9cier les rapports d\u2019activit\u00e9s et financier du Comit\u00e9 Central. Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral doit faire parvenir l\u2019ordre du jour du Congr\u00e8s et les diff\u00e9rents rapports aux F\u00e9d\u00e9rations soixante (60) jours au plus tard avant la tenue du Congr\u00e8s;<\/p>\n\n\n\n

Elaborer et voter le Programme de Gouvernement, les Statuts et R\u00e8glement Int\u00e9rieur du PNV, amender ou abroger toutes dispositions des pr\u00e9sents Statuts et R\u00e8glement Int\u00e9rieur et autres documents fondamentaux du Parti<\/p>\n\n\n\n

Investir le Pr\u00e9sident du Parti;<\/p>\n\n\n\n

Investir les membres du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le ; Statuer sur toutes mesures disciplinaires ;<\/p>\n\n\n\n

Conna\u00eetre toute question \u00e0 lui soumise ; Dissoudre le Parti.<\/p>\n\n\n\n

Article 7<\/h1>\n\n\n\n

Le Congr\u00e8s peut se tenir en Section Extraordinaire \u00e0 l\u2019initiative, soit du Comit\u00e9 Central, soit des deux tiers (2\/3) des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux de Section.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Central peut, \u00e0 la demande du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le, convoquer un Congr\u00e8s Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 8<\/h1>\n\n\n\n

Les convocations mentionnant l\u2019ordre du jour de la Session Extraordinaire doivent \u00eatre adress\u00e9es par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux F\u00e9d\u00e9rations au plus tard<\/p>\n\n\n\n

(20) jours avant la tenue du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Tout Congr\u00e8s Extraordinaire ne peut se tenir que s\u2019il r\u00e9unit au moins les deux tiers (2\/3) de ses membres.<\/p>\n\n\n\n

Sous Section 2 : La Convention Article 9<\/h1>\n\n\n\n

La Convention est l\u2019Organe d\u00e9lib\u00e9rant du Parti entre deux (2) Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Elle veille \u00e0 l\u2019application de la ligne et l\u2019orientation politique d\u00e9termin\u00e9es par le Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Elle est compos\u00e9e telle que d\u00e9fini par l\u2019article 33 des statuts.<\/p>\n\n\n\n

Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par un Bureau de s\u00e9ance choisi par le Comit\u00e9 Central.<\/p>\n\n\n\n

Article 10<\/h1>\n\n\n\n

Elle se r\u00e9unit en Session Ordinaire entre deux (2) Congr\u00e8s sur convocation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Elle peut se r\u00e9unir en Session Extraordinaire \u00e0 l\u2019initiative du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, du Comit\u00e9 Central ou des deux (2\/3) des Assembl\u00e9es F\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Central peut, \u00e0 la demande du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le convoquer une Convention Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 11<\/h1>\n\n\n\n

La Convention est comp\u00e9tente pour statuer sur tous les probl\u00e8mes du Parti entre deux (2) Congr\u00e8s \u00e0 l\u2019exception de ceux relevant exclusivement du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Sous \u2013 section 3 : Le Comit\u00e9 Central<\/h1>\n\n\n\n

Article 12<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Central est compos\u00e9 tel que d\u00e9fini par l\u2019article trente-six (36) des Statuts.<\/p>\n\n\n\n

Article 13<\/h1>\n\n\n\n

Le mandat des membres du Comit\u00e9 Central prend fin aux termes du Congr\u00e8s suivant.<\/p>\n\n\n\n

Le mandat des membres des Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e9lues par leur Congr\u00e8s respectif au Comit\u00e9 central, commence d\u00e8s leur \u00e9lection et prend fin \u00e0 leur Congr\u00e8s suivant.<\/p>\n\n\n\n

Article 14<\/h1>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Central est un organe de d\u00e9cision charg\u00e9 de d\u00e9lib\u00e9rer sur tous les probl\u00e8mes \u00e0 lui soumis par ses membres \u00e0 l\u2019\u2019exception de ceux r\u00e9serv\u00e9s au Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Il cr\u00e9e en son sein, des Commissions Techniques Permanentes.<\/p>\n\n\n\n

Les Pr\u00e9sidents desdites commissions sont \u00e9lus par les membres de la commission.<\/p>\n\n\n\n

Les Commissions Techniques Permanentes du Comit\u00e9 Central se r\u00e9unissent au moins une (1) fois entre deux (2) Sessions Ordinaires du Comit\u00e9 Central.<\/p>\n\n\n\n

Elles d\u00e9lib\u00e8rent sur les dossiers qui leur sont soumis par le Comit\u00e9 Central, le Pr\u00e9sident du Parti ou le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Les Commissions du Comit\u00e9 Central sont tenues de rendre compte de leurs travaux en Session Ordinaire ou Extraordinaire du Comit\u00e9 Central.<\/p>\n\n\n\n

Article 15<\/h1>\n\n\n\n

Les membres du Comit\u00e9 Central sont tenus \u00e0 une stricte obligation de discr\u00e9tion et de r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Article 16<\/h1>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Central se r\u00e9unit tous les (3) mois en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9ral Ordinaire sur convocation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Il peut se r\u00e9unir en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, soit \u00e0 la demande des deux tiers (2\/3) de ses membres, soit \u00e0 la demande du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le ou sur convocation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Article 17<\/h1>\n\n\n\n

Les membres du Comit\u00e9 Central sont tenus :<\/p>\n\n\n\n

d\u2019informer, sur convocation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration, l\u2019Assembl\u00e9e F\u00e9d\u00e9rale des d\u00e9cisions prises au Comit\u00e9 Central ;<\/p>\n\n\n\n

de participer au programme d\u2019activit\u00e9s \u00e9labor\u00e9 par le Bureau F\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019animation et<\/p>\n\n\n\n

l\u2019implantation du Parti dans la F\u00e9d\u00e9ration ;<\/p>\n\n\n\n

Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative des membres du Comit\u00e9 Central par le Secr\u00e9taire F\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

En cas de refus injustifi\u00e9, les membres du Comit\u00e9 Central saisissent le Secr\u00e9taire National charg\u00e9 de la R\u00e9gion. Celui-ci peut ordonner au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration de convoquer l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

En cas de persistance de refus du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration, le Secr\u00e9taire National de la R\u00e9gion peut autoriser les membres du Comit\u00e9 Central \u00e0 convoquer l\u2019Assemble G\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration apr\u00e8s avoir inform\u00e9 le Secr\u00e9taire de la F\u00e9d\u00e9ration par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Sous-section 4 : La Pr\u00e9sidence du Parti Article 18<\/h1>\n\n\n\n

La Pr\u00e9sidence du Parti comprend : le Pr\u00e9sident et les Vice-pr\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident du Parti pr\u00e9side le Comit\u00e9 Central et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Il nomme les membres du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9termine leurs attributions.<\/p>\n\n\n\n

Il est assist\u00e9 dans sa t\u00e2che par les Vice-pr\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

Les Vice-pr\u00e9sidents assurent l\u2019int\u00e9rim du Pr\u00e9sident du Parti en cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n\n

Chaque Vice-Pr\u00e9sident a la charge, en liaison avec le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et ses Adjoints, de la r\u00e9flexion strat\u00e9gique dans le domaine d\u2019activit\u00e9 qui lui est confi\u00e9 et de la coh\u00e9rence et de la coordination des programmes et activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9s par les Secr\u00e9tariats Nationaux Techniques li\u00e9s \u00e0 ce domaine d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vacance de la Pr\u00e9sidence, le Premier Vice-pr\u00e9sident convoque un Congr\u00e8s Extraordinaire, en accord avec le Comit\u00e9 Central, pour l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau Pr\u00e9sident si la dur\u00e9e \u00e0 courir du mandat en cours est sup\u00e9rieure \u00e0 un<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • an et<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Peut \u00eatre candidat au poste de Pr\u00e9sident tout militant ayant au moins cinq (5) ans de pr\u00e9sence dans le Parti, \u00e0 jour de ses cotisations fix\u00e9es par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, ayant appartenu \u00e0 un Organe Central de Direction ou de Contr\u00f4le et n\u2019\u00e9tant pas sous le coup d\u2019une sanction disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

    Les candidatures au poste de Pr\u00e9sident du Parti sont re\u00e7ues par le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le quarante cinq (45) jours avant la date des \u00e9lections et publi\u00e9es dans les F\u00e9d\u00e9rations dix (10) jours avant lesdites \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

    Les \u00e9lections sont organis\u00e9es tous les cinq (5) ans sous la supervision du Comit\u00e9 Central \u00e0 une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire convoqu\u00e9e express\u00e9ment pour la pr\u00e9paration du congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

    Pour l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident du Parti, le vote est organis\u00e9 \u00e0 la base.  Le d\u00e9pouillement et la proclamation des r\u00e9sultats se font au Congr\u00e8s. Le Pr\u00e9sident du Parti est investi par le Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

    Sous-section 5 : Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Article 19<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral comprend le Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif et les Secr\u00e9taires Nationaux :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • le Pr\u00e9sident du Parti;<\/li>\n\n\n\n
    • les Vice-pr\u00e9sidents ;<\/li>\n\n\n\n
    • le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n\n\n\n
    • Six (6) Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux Adjoints ;<\/li>\n\n\n\n
    • les Secr\u00e9taires<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les membres du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral sont tenus \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9serve de discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

      Article 20<\/h1>\n\n\n\n

      Le Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif comprend : le Pr\u00e9sident, les Vice-Pr\u00e9sidents, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux Adjoints.<\/p>\n\n\n\n

      Il constitue le trait d\u2019union entre la direction du Parti et le gouvernement. A ce titre il peut entendre les membres du gouvernement et les titulaires d\u2019emplois publics \u00e9lectifs et politiques.<\/p>\n\n\n\n

      Il constitue la structure op\u00e9rationnelle permanente du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral. Il rend compte au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

      Article 21<\/h1>\n\n\n\n

      Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, deuxi\u00e8me personnage du Parti, exerce des comp\u00e9tences diverses :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Il g\u00e8re et administre quotidiennement le Parti ;<\/li>\n\n\n\n
      • Il est charg\u00e9 de la propagande, de l\u2019implantation et de l\u2019\u00e9ducation politique ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • Il visite p\u00e9riodiquement chaque R\u00e9gion et les F\u00e9d\u00e9rations ;<\/li>\n\n\n\n
        • Il veille \u00e0 l\u2019emploi des moyens du Parti pour assurer son d\u00e9veloppement ;<\/li>\n\n\n\n
        • Il convoque \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident, le Congr\u00e8s, la Convention, le Comit\u00e9 Central<\/li>\n\n\n\n
        • et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n\n\n\n
        • Il veille \u00e0 l\u2019actualisation du Programme de Gouvernement du Parti ;<\/li>\n\n\n\n
        • Il veille \u00e0 la promotion de l\u2019image du Parti et au suivi de l\u2019action gouvernementale ;<\/li>\n\n\n\n
        • Il dispose d\u2019un Secr\u00e9tariat Administratif et Comptable dont le personnel est salari\u00e9 du<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Article 22<\/h1>\n\n\n\n

          En cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement du Pr\u00e9sident du Parti, des Vice-pr\u00e9sidents et du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, l\u2019int\u00e9rim est assur\u00e9 par un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint par ordre hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

          Article 23<\/h1>\n\n\n\n

          Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9unit une (1) fois par mois sur convocation du Pr\u00e9sident du Parti.<\/p>\n\n\n\n

          Il peut tenir des r\u00e9unions extraordinaires.<\/p>\n\n\n\n

          Le Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif se r\u00e9unit deux (2) fois par mois sur convocation du Pr\u00e9sident du Parti.<\/p>\n\n\n\n

          Il peut tenir des r\u00e9unions extraordinaires.<\/p>\n\n\n\n

          SECTION 2 : L\u2019ORGANE DE CONTROLE : LE COMITE DE CONTROLE<\/h1>\n\n\n\n

          Article 24<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le comprend trente et un (31) membres. Il est dirig\u00e9 par un Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

          Article 25<\/h1>\n\n\n\n

          Les membres du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le sont \u00e9lus au scrutin de liste bloqu\u00e9. Peut \u00eatre candidat sur une liste de membres du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le, tout militant ayant au moins cinq (5) ans de pr\u00e9sence au Parti, \u00e0 jour de ses cotisations et n\u2019\u00e9tant pas sous le coup d\u2019une sanction disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

          Les candidatures au poste de membre du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le sont re\u00e7ues par le Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif, quarante cinq (45) jours avant lesdites \u00e9lections et publi\u00e9es dix (10) jours avant lesdites \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019\u00e9lection de la liste du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le se fait au cours de la m\u00eame Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui \u00e9lit le Pr\u00e9sident du Parti.<\/p>\n\n\n\n

          Article 26<\/h1>\n\n\n\n

          Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le veille \u00e0 la conformit\u00e9 des actes des organes du Parti avec les textes fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

          Il est \u00e9galement charg\u00e9 du contr\u00f4le a posteriori de la gestion financi\u00e8re du Parti.<\/p>\n\n\n\n

          Le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le d\u00e9termine les attributions de ses collaborateurs.<\/p>\n\n\n\n

          Article 27<\/h1>\n\n\n\n

          Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le se r\u00e9unit en Session Ordinaire tous les trois (3) mois sur convocation de son Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

          Il peut se r\u00e9unir en Session Extraordinaire \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident ou de la moiti\u00e9 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n

          Article 28<\/h1>\n\n\n\n

          Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le fait un rapport annuel sur la vie du Parti dont une copie est transmise au Comit\u00e9 Central pour information.<\/p>\n\n\n\n

          Article 29<\/h1>\n\n\n\n

          Il peut faire interpeller ou faire des recommandations aux organes du Parti. Ces interpellations et recommandations qui ne sont pas des d\u00e9cisions, n\u2019ont pas d\u2019effet suspensif.<\/p>\n\n\n\n

          Il pr\u00e9sente son Rapport G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Convention et au Congr\u00e8s qui seuls sont habilit\u00e9s \u00e0 prendre des d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

          En cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le, l\u2019int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Vice-Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

          Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le communique au Comit\u00e9 Central, une copie du rapport qui doit sanctionner tout contr\u00f4le ponctuel.<\/p>\n\n\n\n

          Article 30<\/h1>\n\n\n\n

          Les membres du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le sont tenus \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9serve et de discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

          Article 31<\/h1>\n\n\n\n

          En cas de d\u00e9faillance de plus de la moiti\u00e9 des membres du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le constat\u00e9e par le Comit\u00e9 Central, un (1) Congr\u00e8s Extraordinaire est convoqu\u00e9 par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau Comit\u00e9 de Contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

          Il peut se r\u00e9unir en Session Extraordinaire \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident ou de la moiti\u00e9 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n

          En cas d\u2019emp\u00eachement absolu ou de d\u00e9mission du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le, le Vice-pr\u00e9sident assure l\u2019int\u00e9rim pour une p\u00e9riode de trois (3) mois.<\/p>\n\n\n\n

          Il convoque une (1) Session Extraordinaire du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le pour l\u2019\u00e9lection en son sein d\u2019un nouveau Pr\u00e9sident si le temps \u00e0 courir est sup\u00e9rieur \u00e0 la moiti\u00e9 du mandat.<\/p>\n\n\n\n

          En cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement du Pr\u00e9sident et du Vice-pr\u00e9sident, l\u2019int\u00e9rim est assur\u00e9 par un Rapporteur suivant l\u2019ordre hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

          CHAPITRE II<\/h1>\n\n\n\n

          LES ORGANES DE BASE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Article 32<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Les membres des Organes Centraux permanents sont membres de droit des Structures de base de leur F\u00e9d\u00e9ration d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n

          Article 33<\/h1>\n\n\n\n

          La F\u00e9d\u00e9ration est la Structure R\u00e9gionale du Parti.<\/p>\n\n\n\n

          Exceptionnellement, une r\u00e9gion peut \u00eatre divis\u00e9 en plusieurs F\u00e9d\u00e9rations ; une F\u00e9d\u00e9ration peut couvrir plus d\u2019un d\u00e9partement en cas de n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          La F\u00e9d\u00e9ration est compos\u00e9e des diff\u00e9rentes Sections de son territoire et dirig\u00e9e par un Bureau F\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

          Article 34<\/h1>\n\n\n\n

          La cr\u00e9ation d\u2019une F\u00e9d\u00e9ration rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

          Article 35<\/h1>\n\n\n\n

          L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration est compos\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • du Bureau de la F\u00e9d\u00e9ration ;<\/li>\n\n\n\n
          • des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Sections de la F\u00e9d\u00e9ration ;<\/li>\n\n\n\n
          • des Secr\u00e9taires F\u00e9d\u00e9raux des Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
          • de trois (3) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de chaque Section ;<\/li>\n\n\n\n
          • de la municipalit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
          • des D\u00e9put\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
          • des Conseillers R\u00e9gionaux et des Conseillers G\u00e9n\u00e9raux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour un (1) an. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

            Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration est \u00e9lu par l\u2019Assembl\u00e9e F\u00e9d\u00e9rale pour trois (3) ans. Il est r\u00e9\u00e9ligible.<\/p>\n\n\n\n

            Il forme son Bureau qu\u2019il soumet \u00e0 l\u2019investiture de l\u2019Assembl\u00e9e F\u00e9d\u00e9rale. Peut \u00eatre candidat au poste de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration, tout militant ayant au moins un (1) an de pr\u00e9sence effective au parti, \u00e0 jour de ses cotisations et n\u2019\u00e9tant pas sous le coup d\u2019un bl\u00e2me ou d\u2019une suspension.<\/p>\n\n\n\n

            Article 36<\/h1>\n\n\n\n

            La F\u00e9d\u00e9ration est dirig\u00e9e par un Bureau de dix sept (17) membres dont :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n\n\n\n
            • Le 1er Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint ;<\/li>\n\n\n\n
            • Le 2\u00e8me Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint ;<\/li>\n\n\n\n
            • Un Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n\n\n\n
            • Un Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral Adjoint ;<\/li>\n\n\n\n
            • Deux Secr\u00e9taires \u00e0 la formation politique et \u00e0 la propagande ;<\/li>\n\n\n\n
            • Deux Secr\u00e9taires \u00e0 l\u2019organisation ;<\/li>\n\n\n\n
            • Deux Secr\u00e9taires \u00e0 l\u2019encadrement des bases ;<\/li>\n\n\n\n
            • Du Secr\u00e9taire local de chaque Structure Sp\u00e9cialis\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
            • Du Secr\u00e9taire charg\u00e9 des relations avec les organisations de masse ;<\/li>\n\n\n\n
            • Du Secr\u00e9taire charg\u00e9 des relations avec les autres F\u00e9d\u00e9rations.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Sur proposition de l\u2019Assembl\u00e9 F\u00e9d\u00e9rale, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration assure la cr\u00e9ation des sections apr\u00e8s avis favorable du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Parti.<\/p>\n\n\n\n

              Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration est le premier responsable du Parti dans la r\u00e9gion. \u00c0 cet effet, les Bureaux F\u00e9d\u00e9raux des Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es et des structures d\u2019activit\u00e9s sont plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

              En cas de d\u00e9faillance du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00fbment constat\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de celle-ci, le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Parti organise une nouvelle \u00e9lection, s\u2019il reste un an et demi.<\/p>\n\n\n\n

              En cas d\u00e9faillance du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Section d\u00fbment constat\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration organise une nouvelle \u00e9lection apr\u00e8s avis favorable du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

              Article 37<\/h1>\n\n\n\n

              La F\u00e9d\u00e9ration se r\u00e9unit en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire tous les quatre (4) mois sur convocation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

              Elle peut se r\u00e9unir en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire \u00e0 l\u2019initiative du Bureau F\u00e9d\u00e9ral ou de la moiti\u00e9 des membres qui la composent ou \u00e0 la demande des membres du Comit\u00e9 Central issus de la F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

              Section 2 : La Section Article 38<\/h1>\n\n\n\n

              L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la Section regroupe :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Le Bureau de la Section ;<\/li>\n\n\n\n
              • Les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Comit\u00e9s de Base ;<\/li>\n\n\n\n
              • Trois (3) D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus de chaque Comit\u00e9 de Base ;<\/li>\n\n\n\n
              • Le Responsable Local de chaque Structure Sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Article 39<\/h1>\n\n\n\n

                La Section est dirig\u00e9e par un Bureau compos\u00e9 d\u2019au moins seize (16) membres : Un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Section ;<\/p>\n\n\n\n

                Un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint ; Un (1) Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n\n\n\n

                Un (1) Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral Adjoint ;<\/p>\n\n\n\n

                Deux (2) Secr\u00e9taires \u00e0 la formation politique et \u00e0 la propagande ; Deux (2) Secr\u00e9taires \u00e0 l\u2019organisation ;<\/p>\n\n\n\n

                Trois (3) Secr\u00e9taires \u00e0 l\u2019encadrement des bases ;<\/p>\n\n\n\n

                Du Secr\u00e9taire local de chaque Structure Sp\u00e9cialis\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

                Un (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9 des relations avec les organisations de masse ; Un (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9 des relations avec les autres Secions.<\/p>\n\n\n\n

                Article 40<\/h1>\n\n\n\n

                Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Section est \u00e9lu par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la Section.<\/p>\n\n\n\n

                Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Section est \u00e9lu pour deux (2) ans. Il est r\u00e9\u00e9ligible. Il forme le Bureau de la Section qu\u2019il soumet \u00e0 l\u2019investiture de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

                Peut \u00eatre candidat au poste de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Section, tout militant ayant au moins six (6) mois de pr\u00e9sence effectif au Parti, \u00e0 jour de ses cotisations et n\u2019\u00e9tant pas sous le coup d\u2019un bl\u00e2me ou d\u2019une suspension et r\u00e9sident dans la mesure du possible, dans la zone g\u00e9ographique de la Section.<\/p>\n\n\n\n

                Article 41<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Le Bureau de la Section, sur recommandation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la Section, cr\u00e9e des Comit\u00e9s de Base apr\u00e8s avis favorable du Bureau de la F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

                En cas de d\u00e9faillance du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 de Base d\u00fbment constat\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n\n\n\n

                dudit Comit\u00e9 de Base, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Section organise une nouvelle \u00e9lection apr\u00e8s avis favorable du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

                La Section ex\u00e9cute et fait ex\u00e9cuter par le Comit\u00e9 de Base, le programme d\u00e9fini par le Congr\u00e8s et les directives des Organes de Direction :<\/p>\n\n\n\n

                Article 42<\/h1>\n\n\n\n

                La Section se r\u00e9unit en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire tous les deux (2) mois sur convocation du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Section.<\/p>\n\n\n\n

                Elle peut se r\u00e9unir en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire \u00e0 l\u2019initiative du Bureau de la Section ou de la moiti\u00e9 des membres qui la composent.<\/p>\n\n\n\n

                Le Bureau de la Section doit tenir en proc\u00e8s-verbal des r\u00e9unions dont copie doit \u00eatre transmis \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

                SECTION 3 : LE COMITE DE BASE<\/h1>\n\n\n\n

                Article 43<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Le Comit\u00e9 de Base est la structure de Base du Parti dans l\u2019entreprise, le quartier, le village, etc.<\/p>\n\n\n\n

                Il est dirig\u00e9 par un Bureau compos\u00e9 de six (6) \u00e0 quinze (15) membres :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • Un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/li>\n\n\n\n
                • Un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint<\/li>\n\n\n\n
                • Un (1) Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral<\/li>\n\n\n\n
                • Un (1) Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral Adjoint<\/li>\n\n\n\n
                • Un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la formation politique et \u00e0 la propagande<\/li>\n\n\n\n
                • Un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint \u00e0 la formation politique et \u00e0 la propagande<\/li>\n\n\n\n
                • Un (1) Secr\u00e9taire \u00e0 l\u2019organisation<\/li>\n\n\n\n
                • Un (1) Secr\u00e9taire Adjoint \u00e0 l\u2019organisation,<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  Article 44<\/h1>\n\n\n\n

                  Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 de Base est \u00e9lu par l\u2019Assembl\u00e9e du Comit\u00e9 de Base pour un (1) an. Il est r\u00e9\u00e9ligible.<\/p>\n\n\n\n

                  Il forme son Bureau qu\u2019il soumet \u00e0 l\u2019investiture de ladite Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                  Peut \u00eatre candidat au poste de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 de Base, tout militant r\u00e9sident effectivement dans le quartier, le village, etc., ayant au moins six (6) mois de pr\u00e9sence au Parti, \u00e0 jour de ses cotisations n\u2019\u00e9tant pas sous le coup d\u2019un bl\u00e2me ou d\u2019une suspension.<\/p>\n\n\n\n

                  Tout Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Comit\u00e9 de Base qui change de lieu de r\u00e9sidence est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire de son poste, son int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Comit\u00e9 de Base qui en informe le Bureau de la Section pour l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Comit\u00e9 de Base dans un d\u00e9lai de trois (3) mois.<\/p>\n\n\n\n

                  En cas de d\u00e9faillance d\u2019un membre du Bureau relev\u00e9e par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et d\u00fbment constat\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, celle-ci peut l\u2019autoriser \u00e0 pourvoir au remplacement du d\u00e9faillant.<\/p>\n\n\n\n

                  Article 45<\/h1>\n\n\n\n

                  Le Comit\u00e9 de Base se r\u00e9unit en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire une (1) fois par mois sur convocation du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

                  Il peut se r\u00e9unir en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire \u00e0 l\u2019initiative du Bureau ou des deux tiers (2\/3) des membres qui la composent.<\/p>\n\n\n\n

                  Le Bureau du Comit\u00e9 de Base doit tenir un proc\u00e8s-verbal des r\u00e9unions dont copie doit \u00eatre transmise au Bureau de la Section.<\/p>\n\n\n\n

                  Article 46<\/h1>\n\n\n\n

                  Le Comit\u00e9 de Base assure la r\u00e9alisation du programme d\u00e9fini par le Congr\u00e8s, l\u2019application des d\u00e9cisions et directives des Organes de direction.<\/p>\n\n\n\n

                  SECTION 4<\/h1>\n\n\n\n

                  LA REPRESENTATION A L\u2019EXTERIEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Article 47<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Le Repr\u00e9sentant est le garant de la ligne ou l\u2019image du Parti \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

                  A ce titre, il est le seul habilit\u00e9 \u00e0 agir au nom du Parti tant vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s politiques et administratives que des organisations politiques du pays d\u2019accueil. Toute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir par lui doit \u00eatre expresse.<\/p>\n\n\n\n

                  Article 48<\/h1>\n\n\n\n

                  Le Bureau de la Repr\u00e9sentation est soumis pour avis au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

                  Article 49<\/h1>\n\n\n\n

                  Le Bureau de la Repr\u00e9sentation est compos\u00e9:<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • du Repr\u00e9sentant ;<\/li>\n\n\n\n
                  • d\u2019un (1) Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n\n\n\n
                  • d\u2019un (1) Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral Adjoint ;<\/li>\n\n\n\n
                  • de deux (2) Secr\u00e9taires Charg\u00e9s des Relations avec les<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    Article 50<\/h1>\n\n\n\n

                    Les militants PNV dans un pays \u00e9tranger sont organis\u00e9s en Section Locale. Il peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 une (1) ou plusieurs Sections Locales par ville.<\/p>\n\n\n\n

                    La Section Locale doit comprendre au moins quinze (15) membres sous la direction d\u2019un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Section Locale \u00e9lu pour un (1) an.<\/p>\n\n\n\n

                    Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Section forme un Bureau qu\u2019il soumet \u00e0 l\u2019investiture de l\u2019Assembl\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale de la Section Locale.<\/p>\n\n\n\n

                    Le Bureau comprend six (6) \u00e0 (15) quinze membres :<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • Un (1) Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n\n\n\n
                    • Un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint ;<\/li>\n\n\n\n
                    • Un (1) Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n\n\n\n
                    • Un (1) Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral Adjoint ;<\/li>\n\n\n\n
                    • Un (1) Secr\u00e9taire \u00e0 la Formation Politique et \u00e0 la Propagande ;<\/li>\n\n\n\n
                    • Un (1) Secr\u00e9taire \u00e0 l\u2019Organisation ;<\/li>\n\n\n\n
                    • Un (1) Secr\u00e9taire Adjoint \u00e0 l\u2019organisation,<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                      CHAPITRE III<\/h1>\n\n\n\n

                      LES STRUCTURES SPECIALISEES ET LES STRUCTURES D\u2019ACTIVITES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Article 51<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Les Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es et les Structures d\u2019Activit\u00e9s sont sous l\u2019autorit\u00e9 du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

                      Elles n\u2019ont pas de repr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

                      Elles doivent se r\u00e9f\u00e9rer dans leurs rapports ext\u00e9rieurs, au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                      Elles agissent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du territoire de la Guin\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 52<\/h1>\n\n\n\n

                      Les Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es du Parti n\u2019ont pas une autonomie financi\u00e8re. Elles re\u00e7oivent des subventions du Parti pour leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                      Elles agissent par d\u00e9l\u00e9gation expresse du Secr\u00e9taire charg\u00e9 des finances du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 53<\/h1>\n\n\n\n

                      Les Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es tiennent leurs instances supr\u00eames tous les deux (2) ans.<\/p>\n\n\n\n

                      Les Responsables Nationaux des Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es sont \u00e9lus pour deux (2) ans. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

                      TITRE II<\/h1>\n\n\n\n

                      LE CHOIX DES CANDIDATS AUX EMPLOIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Article 54<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      L\u2019appel des candidatures aux emplois publics se fait un (1) an avant les \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

                      En cas de candidatures multiples, l\u2019\u00e9lection du candidat du Parti est acquise lorsqu\u2019un candidat obtient 60% des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 55<\/h1>\n\n\n\n

                      Le Comit\u00e9 Electoral d\u00e9sign\u00e9 par le Bureau F\u00e9d\u00e9ral est la structure comp\u00e9tente pour le choix du candidat t\u00eate de liste aux \u00e9lections municipales.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 56<\/h1>\n\n\n\n

                      Le Comit\u00e9 Electoral d\u00e9sign\u00e9 par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral est la structure comp\u00e9tente pour le choix du candidat aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, du candidat t\u00eate de liste pour le Conseil G\u00e9n\u00e9ral, les Conseils R\u00e9gionaux et les candidats \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

                      TITRE III<\/h1>\n\n\n\n

                      LES COURANTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Article 57<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Les courants s\u2019expriment et s\u2019organisent librement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Parti dans le respect des textes fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 58<\/h1>\n\n\n\n

                      L\u2019expression des courants se manifeste aussi bien dans les Structures de Base que dans les Structures de Direction.<\/p>\n\n\n\n

                      Tout courant peut soumettre un rapport d\u2019orientation de la politique du Parti au Congr\u00e8s pour d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

                      Ce rapport est transmis au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, deux (2) mois avant la tenue du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

                      Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral est tenu de faire parvenir ce rapport dans les f\u00e9d\u00e9rations en m\u00eame temps que les autres documents du Congr\u00e8s<\/p>\n\n\n\n

                      TITRE IV<\/h1>\n\n\n\n

                      LES RESSOURCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Article 59<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral fixe chaque ann\u00e9e, les r\u00e8gles de r\u00e9partition \u00e0 tous les degr\u00e9s de l\u2019organisation des ressources provenant des Structures de Base.<\/p>\n\n\n\n

                      Les cotisations ordinaires et extraordinaires sont rassembl\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration qui les reverse au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

                      TITRE V<\/h1>\n\n\n\n

                      LES DEFAILLANCES ET MESURES DISCIPLINAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Article 60<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Sont constitutives de d\u00e9faillance entre autres :<\/p>\n\n\n\n

                      L\u2019absence non justifi\u00e9e \u00e0 trois (3) r\u00e9unions ordinaires successives ; La non-production de rapport d\u2019activit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

                      Le non-paiement de ses cotisations ; La non-tenue des r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 61<\/h1>\n\n\n\n

                      Le non-respect de la ligne du Parti, de ses d\u00e9cisions, ses Statuts et R\u00e8glement Int\u00e9rieur entraine des sanctions.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 62<\/h1>\n\n\n\n

                      Les sanctions ont pour objet l\u2019\u00e9ducation des militants, la sauvegarde du Parti. Elles doivent \u00eatre proportionnelles \u00e0 la gravit\u00e9 de la faute.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 63<\/h1>\n\n\n\n

                      L\u2019avertissement est prononc\u00e9 par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la structure concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                      Le bl\u00e2me est prononc\u00e9 par le Bureau de la structure imm\u00e9diatement sup\u00e9rieure sur proposition de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la structure concern\u00e9e. La suspension est prononc\u00e9e par le Bureau de la structure imm\u00e9diatement sup\u00e9rieure sur proposition de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la structure concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 64<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Le Comit\u00e9 Central peut prendre des mesures provisoires en mati\u00e8re disciplinaire \u00e0 l\u2019encontre de tout militant.<\/p>\n\n\n\n

                      L\u2019exclusion est prononc\u00e9e en premier et dernier ressort par le Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 65<\/h1>\n\n\n\n

                      Le militant, objet d\u2019une sanction, peut en faire appel devant la structure imm\u00e9diatement plac\u00e9e au-dessus de celle qui l\u2019a prise.<\/p>\n\n\n\n

                      Le Congr\u00e8s tranche en dernier ressort.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 66<\/h1>\n\n\n\n

                      Les sanctions frappant les membres du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, du Comt\u00e9 Central et du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le rel\u00e8vent en appel de la Convention et en dernier ressort du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

                      TITRE VI<\/h1>\n\n\n\n

                      DES IMCOMPATIBILITES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Article 67<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Tout Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Comit\u00e9 de Base \u00e9lu Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Section est automatiquement d\u00e9missionnaire de son poste de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de comit\u00e9 de Base.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 68<\/h1>\n\n\n\n

                      Tout Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Section \u00e9lu Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de F\u00e9d\u00e9ration est automatiquement d\u00e9missionnaire de son poste de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Section.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 69<\/h1>\n\n\n\n

                      Tout Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de F\u00e9d\u00e9ration nomm\u00e9 membre du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Parti est<\/p>\n\n\n\n

                      automatiquement d\u00e9missionnaire de son poste de Secr\u00e9taire de F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 70<\/h1>\n\n\n\n

                      La qualit\u00e9 de membre du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le est incompatible avec toute autre fonction au sein d\u2019un organe permanent du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                      <\/p>\n\n\n\n

                      Amend\u00e9s et adopt\u00e9s le 21 janvier 2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      TITRE I LES ORGANES CHAPITRE 1 : LES ORGANES CENTRAUX Article 1 Les Organes Centraux sont constitu\u00e9s d\u2019Organes de Direction et d\u2019un (1) Organe de Contr\u00f4le. Section 1 \u2013 LES ORGANES DE DIRECTION Article 2 Le Congr\u00e8s, la Convention, le Comit\u00e9 Central et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral constituent les Organes de Direction. Sous-section 1 : Le…<\/p>\n

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