{"id":45,"date":"2023-07-04T22:38:13","date_gmt":"2023-07-04T22:38:13","guid":{"rendered":"http:\/\/nouveauge-ci.net\/?page_id=45"},"modified":"2026-03-07T06:54:26","modified_gmt":"2026-03-07T06:54:26","slug":"economie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pnv-gn.org\/?page_id=45","title":{"rendered":"Status"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

PREAMBULE<\/h1>\n\n\n\n

Apr\u00e8s son accession \u00e0 l\u2019Ind\u00e9pendance le 02 octobre 1958, notre pays la Guin\u00e9e continue de nos jours \u00e0 traverser les moments difficiles de son histoire; Bien que qualifi\u00e9e de scandale g\u00e9ologique, de ch\u00e2teau d\u2019eau d\u2019Afrique de l\u2019ouest. Le peuple de Guin\u00e9e vit toujours dans un v\u00e9ritable calvaire, victime d\u2019une dictature sanglante ayant entrain\u00e9 la fuite des cerveaux, la frustration, la haine et ranc\u0153ur, la fragilisation du tissu social ; de nombreuses violations des droits de l\u2019homme caract\u00e9ris\u00e9es par des ex\u00e9cutions sommaires, des arrestations et d\u00e9tentions arbitraires ont toujours marqu\u00e9 son \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n

Si les Guin\u00e9ens caressaient l\u2019espoir d\u2019avoir la paix du c\u0153ur apr\u00e8s l\u2019instauration du multipartisme, force est de reconna\u00eetre que ce dernier a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la base des multiples divisions ethniques, r\u00e9gionalistes et communautaristes que nous connaissons aujourd\u2019hui. Et la cause ind\u00e9niable de ces multiples divisions, est que la conscience collective n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 cette fin. En effet, notre pays a perdu tous les acquis de son d\u00e9veloppement \u00e0 travers la mauvaise gestion du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique conduisant \u00e0 l\u2019arr\u00eat du fonctionnement de plusieurs de nos unit\u00e9s industrielles.<\/p>\n\n\n\n

De nos jours, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, l\u2019injustice, le manque de l\u2019autorit\u00e9 Etatique, le d\u00e9tournement des deniers publics, la passation des march\u00e9s gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, l\u2019insalubrit\u00e9, la m\u00e9diocrit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9ducatif, la d\u00e9gradation pouss\u00e9e de notre environnement caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019exploitation anarchique de nos ressources naturelles, ternissent l\u2019image de notre pays sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n\n\n\n

Alors, les Guin\u00e9ennes et Guin\u00e9ens, quelques soit leurs appartenances ethniques, religieuses, politiques et de quelques horizons o\u00f9 ils se trouvent, doivent \u00e0 tout prix se donner les mains, avoir la volont\u00e9 de s\u2019unir dans la fraternit\u00e9 afin d\u2019\u00e9tablir la coh\u00e9sion sociale; promouvoir une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie dans l\u2019esprit de citoyennet\u00e9 pour le d\u00e9veloppement du pays ; tout en prenant conscience du calvaire qu\u2019ils vivent depuis l\u2019ind\u00e9pendance. Pour relever ce d\u00e9fi, ils ont besoin de rompre avec le pass\u00e9, d\u2019avoir une nouvelle \u00e8re d\u00e9mocratique, avec le respect des valeurs socioculturelles et la protection des droits et libert\u00e9s fondamentaux dans un climat de paix et de fraternit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi dans le souci de promouvoir les valeurs d\u2019une bonne d\u00e9mocratie, \u00e9tablir l\u2019unit\u00e9 nationale et la coh\u00e9sion sociale, que les Guin\u00e9ennes et Guin\u00e9ens sans aucune distinction se sont unis pour cr\u00e9er le parti PNV \u00ab Parti Nouvelle Vision\u00bb conform\u00e9ment aux statuts ci-apr\u00e8s:<\/p>\n\n\n\n

TITRE I<\/h1>\n\n\n\n

DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est cr\u00e9\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en r\u00e9publique de Guin\u00e9e, un parti politique d\u00e9nomm\u00e9 Parti Nouvelle Vision, en abr\u00e9g\u00e9 P.N.V.<\/p>\n\n\n\n

Le si\u00e8ge du Parti Nouvelle Vision est fix\u00e9 \u00e0 Conakry. Il peut, lorsque les circonstances l\u2019exigent, \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu du territoire national, par d\u00e9cision du Comit\u00e9 Central.<\/p>\n\n\n\n

Article 2<\/h1>\n\n\n\n

Le logo du Parti Nouvelle Vision est un \u0153il symbolisant la vison, avec le sigle et la devise du parti. La devise du PNV est \u00ab Citoyennet\u00e9-Justice-D\u00e9veloppement \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La couleur du PNV est le vert sur fond blanc. Le signe de ralliement est le  point ferm\u00e9 lev\u00e9 vers le ciel.<\/p>\n\n\n\n

Article 3<\/h1>\n\n\n\n

Le Parti Nouvelle Vision est un parti socio-democrate.
Il proclame son adh\u00e9sion aux principes r\u00e9gissant l\u2019Internationale Socialiste.
Il proclame son attachement aux id\u00e9aux d\u2019\u00e9galit\u00e9, de libert\u00e9, de justice et de d\u00e9mocratie pluraliste.
Il proclame son attachement \u00e0 l\u2019int\u00e9gration Africaine.
Il adh\u00e8re aux principes r\u00e9gissant l\u2019Union Africaine et l\u2019Organisation des Nations Unies.
Il proclame son adh\u00e9sion aux id\u00e9aux et aux principes de droits et obligations de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et de la D\u00e9claration universelle des Droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n

Article 4<\/h1>\n\n\n\n

Le Parti Nouvelle Vision rassemble en une union volontaire, les femmes et les hommes profond\u00e9ment patriotes et assoiff\u00e9s de voir l\u2019\u00e9mergence d\u2019une Guin\u00e9e nouvelle, fond\u00e9e sur la justice, le respect des valeurs traditionnelles africaines et le bien\u00eatre de tous.<\/p>\n\n\n\n

Article 5<\/h1>\n\n\n\n

Le Parti Nouvelle Vision consacre, conform\u00e9ment au principe de la libert\u00e9 d\u2019expression, l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 de discussion en son sein.<\/p>\n\n\n\n

Dans le respect des Statuts et du R\u00e8glement Int\u00e9rieur, les militants peuvent s\u2019organiser avec l\u2019approbation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral,  en courant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du PNV.<\/p>\n\n\n\n

Article 6<\/h1>\n\n\n\n

La politique du Parti doit faire l\u2019objet d\u2019un large d\u00e9bat d\u00e9mocratique au Congr\u00e8s, \u00e0 la Convention et au Comit\u00e9 Central.<\/p>\n\n\n\n

Article 7<\/h1>\n\n\n\n

Les structures du Parti ne d\u00e9lib\u00e8rent valablement qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents. Si le quorum n\u2019est pas atteint, les structures d\u00e9lib\u00e8rent valablement \u00e0 la majorit\u00e9 relative des membres pr\u00e9sents \u00e0 la r\u00e9union suivante.<\/p>\n\n\n\n

Tous les militants du Parti ont obligation d\u2019appliquer et de veiller \u00e0 l\u2019application des d\u00e9cisions prises tant qu\u2019elles ne sont pas remises en cause \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Article 8<\/h1>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions prises par les Organes Centraux de Direction sont ex\u00e9cutoires pour l\u2019ensemble de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

Article 09<\/h1>\n\n\n\n

Toutes les structures sont tenues de rendre compte des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019organe imm\u00e9diatement sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Article 10<\/h1>\n\n\n\n

Les dossiers de candidatures \u00e0 toutes les instances du Parti sont d\u00e9pos\u00e9s quinze jours avant la date des \u00e9lections fix\u00e9es par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Les dossiers de candidature au poste de membre du Comit\u00e9 Central et de Secr\u00e9taire F\u00e9d\u00e9ral sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Parti.<\/p>\n\n\n\n

Les dossiers de candidatures au poste de Coordinateur pr\u00e9fectoral sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat F\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Les dossiers de candidatures au poste de Coordinateur sous-pr\u00e9fectoral sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de la coordination pr\u00e9fectorale.<\/p>\n\n\n\n

Les dossiers de candidatures au poste de Coordinateurs de Comit\u00e9 de Base sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du coordinateur sous-pr\u00e9fectoral.<\/p>\n\n\n\n

Les dossiers de candidature doivent faire l\u2019objet de publication quinze (15) jours avant les \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

Article 11<\/h1>\n\n\n\n

En cas de candidatures multiples, les femmes ayant obtenues le plus grand nombre de voix sont retenues selon le quota fix\u00e9 par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections aux instances autres que le Comit\u00e9 Central se font par vote, soit au scrutin de liste bloqu\u00e9, soit au scrutin de liste uninominal majoritaire.<\/p>\n\n\n\n

La convocation du Coll\u00e8ge Electoral et les op\u00e9rations de vote sont organis\u00e9es par le Comit\u00e9 Electoral.<\/p>\n\n\n\n

Les candidats ou listes de candidature disposent d\u2019une p\u00e9riode r\u00e9glementaire pour la propagande \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

Article 12<\/h1>\n\n\n\n

A l\u2019occasion des \u00e9lections au sein du Parti, tout militant a le droit de proposer, de critiquer les candidats ou de demander le retrait de candidatures dans le d\u00e9lai de dix (10) jours \u00e0 compter de la publication de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n

La demande de retrait est adress\u00e9e \u00e0 la structure imm\u00e9diatement sup\u00e9rieure s\u2019il s\u2019agit d\u2019un organe de base ou au Comit\u00e9 de Contr\u00f4le s\u2019il s\u2019agit d\u2019un Organe de Direction.<\/p>\n\n\n\n

Article 13<\/h1>\n\n\n\n

Les responsables des Organes Centraux sont \u00e9lus pour cinq (5) ans. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles. Les responsables des F\u00e9d\u00e9rations sont \u00e9lus pour trois (3) ans. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

Les responsables des Coordinations sont \u00e9lus pour deux (2) ans. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles. Les responsables des Comit\u00e9s de Base sont \u00e9lus pour un (1) an. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles. Article 14<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019effectif de chaque instance du Parti doit comprendre, dans la mesure du possible, au moins trente pour cent (30%) de femmes.<\/p>\n\n\n\n

Ce pourcentage peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse \u00e0 chaque Congr\u00e8s pour tenir compte de la proportion r\u00e9elle des femmes au sein du Parti.<\/p>\n\n\n\n

Article 15<\/h1>\n\n\n\n

Pour l\u2019\u00e9lection des responsables des Organes de Base, est \u00e9lecteur, tout militant actif en possession de sa carte de l\u2019ann\u00e9e en cours, \u00e0 jour des cotisations fix\u00e9es par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et n\u2019\u00e9tant pas sous le coup d\u2019un bl\u00e2me ou d\u2019une suspension.<\/p>\n\n\n\n

Est \u00e9ligible au poste de responsable des Organes de Base, tout militant ayant un (1) an de pr\u00e9sence effective dans le Parti, \u00e0 jour des cotisations fix\u00e9es par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et n\u2019\u00e9tant pas sous le coup d\u2019un bl\u00e2me ou d\u2019une suspension.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019\u00e9lection des responsables des Organes Centraux, est \u00e9lecteur, tout militant ayant deux (2) ans de pr\u00e9sence effective dans le Parti, \u00e0 jour des cotisations fix\u00e9es par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et n\u2019\u00e9tant pas sous le coup d\u2019un bl\u00e2me ou d\u2019une suspension.<\/p>\n\n\n\n

Est \u00e9ligible au poste de responsable des Organes Centraux, tout militant ayant cinq (5) ans de pr\u00e9sence dans le Parti, \u00e0 jour des cotisations fix\u00e9es par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et n\u2019\u00e9tant pas sous le coup de bl\u00e2me ou d\u2019une suspension.<\/p>\n\n\n\n

Article 16<\/h1>\n\n\n\n

En cas d\u00e9faillance d\u2019un membre du bureau d\u2019un organe du Parti, relev\u00e9e par le premier responsable de cette structure et d\u00fbment constat\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019organe concern\u00e9, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remplacement comme suit :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Le responsable de l\u2019organe choisit un nouveau membre qu\u2019il soumet \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale si la d\u00e9faillance est le fait d\u2019un membre autre que lui ;<\/li>\n\n\n\n
  • En cas de d\u00e9faillance du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, relev\u00e9e par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019organe<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Imm\u00e9diatement sup\u00e9rieur et constat\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la structure du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9faillant, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint assure l\u2019int\u00e9rim et ach\u00e8ve le mandat si le temps qui reste \u00e0 courir est inf\u00e9rieur \u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e du mandat.<\/p>\n\n\n\n

    Si ce temps est sup\u00e9rieur \u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e du mandat, une nouvelle \u00e9lection est organis\u00e9e dans un d\u00e9lai de quarante-cinq (45) jours.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de d\u00e9faillance d\u2019un responsable national d\u2019une Structure Sp\u00e9cialis\u00e9e constat\u00e9e par le<\/p>\n\n\n\n

    Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, un Congr\u00e8s Extraordinaire est convoqu\u00e9 par celui-ci en vue de pourvoir \u00e0 son remplacement, si la dur\u00e9e \u00e0 courir du mandat en cours est sup\u00e9rieure \u00e0 un (1) an et demi ;<\/p>\n\n\n\n

    En cas de d\u00e9faillance d\u2019un membre du Comit\u00e9 Central \u00e9lu, il est pourvu \u00e0 son remplacement par de nouvelles \u00e9lections \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la structure concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    CHAPITRE II LES MEMBRES<\/h1>\n\n\n\n

    Article 17<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Peut-\u00eatre membre du Parti Nouvelle Vision, tout d\u00e9mocrate Guin\u00e9en ou non Guin\u00e9en qui adh\u00e8re \u00e0 ses principes, accepte ses textes fondamentaux et se conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Article 18<\/h1>\n\n\n\n

    Le Pr\u00e9sident est le seul habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider de l\u2019admission de toute personne dans le Parti. Il d\u00e9l\u00e8gue ce pouvoir aux structures de base.<\/p>\n\n\n\n

    Article 19<\/h1>\n\n\n\n

    Est membre du Parti Nouvelle Vision, toute personne, dont la demande d\u2019adh\u00e9sion ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, s\u2019acquitte r\u00e9guli\u00e8rement de ses cotisations et participe aux activit\u00e9s du Parti.<\/p>\n\n\n\n

    Tout militant \u00e2g\u00e9 de dix-huit (18) \u00e0 trente et cinq (35) ans milite \u00e0 la JPNV (JEUNESSE DU PARTI NOUVELLE VISON)<\/p>\n\n\n\n

    Article 20<\/h1>\n\n\n\n

    Le Parti doit cr\u00e9er toutes les conditions pour que le militant jouisse effectivement de son droit \u00e0 la d\u00e9mocratie, \u00e0 la solidarit\u00e9, \u00e0 la formation, \u00e0 la critique et \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

    Article 21<\/h1>\n\n\n\n

    Le militant doit, \u00e0 travers ses actes et son attitude, diffuser l\u2019esprit d\u00e9mocratique autour de lui et combattre avec loyaut\u00e9 sans cesse la dictature sous toutes ses formes.<\/p>\n\n\n\n

    Le militant doit veiller \u00e0 l\u2019unit\u00e9 du Parti par la solidarit\u00e9, la discipline, la critique, l\u2019autocritique et la tol\u00e9rance.<\/p>\n\n\n\n

    Le militant doit lutter contre le tribalisme, la x\u00e9nophobie, le racisme, la discrimination par le sexe et toute autre forme d\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n

    Il doit faire preuve de responsabilit\u00e9, de volont\u00e9, de courage et surtout de d\u00e9termination dans l\u2019accomplissement des t\u00e2ches du Parti.<\/p>\n\n\n\n

    Il doit s\u2019acquitter r\u00e9guli\u00e8rement de ses cotisations.<\/p>\n\n\n\n

    Article 22<\/h1>\n\n\n\n

    Les membres du Parti ne peuvent participer \u00e0 aucune manifestation politique organis\u00e9e par d\u2019autres partis politiques, ou organiser une manifestation politique avec d\u2019autres partis sans l\u2019assentiment pr\u00e9alable du Bureau de la Section ou du Bureau de la F\u00e9d\u00e9ration s\u2019il s\u2019agit d\u2019une manifestation \u00e0 caract\u00e8re local ou r\u00e9gional, sans l\u2019assentiment pr\u00e9alable du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral s\u2019il s\u2019agit d\u2019une manifestation \u00e0 caract\u00e8re national.<\/p>\n\n\n\n

    Article 23<\/h1>\n\n\n\n

    Les membres du Parti sont invit\u00e9s \u00e0 appartenir \u00e0 une organisation syndicale d\u2019une profession, \u00e0 toute organisation de la vie associative.<\/p>\n\n\n\n

    Article 24<\/h1>\n\n\n\n

    La qualit\u00e9 de membre du Parti se perd par la d\u00e9mission, l\u2019exclusion, le d\u00e9c\u00e8s ou l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un autre parti politique Guin\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

    CHAPITRE III<\/h1>\n\n\n\n

    LES MEMBRES FONDATEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Article 25:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Sont membres fondateurs les cent premiers ayant contribu\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation du parti. Ils sont soumis \u00e0 une cotisation mensuelle de cinq cent mille francs non remboursable jusqu\u2019\u00e0 la mobilisation de cent militants actifs dans le parti.<\/p>\n\n\n\n

    A titre exceptionnel, un membre, pour sa contribution et son engagement, peut-\u00eatre admis dans le cercle des membres fondateurs par le Pr\u00e9sident du parti, apr\u00e8s concertation avec les membres fondateurs.<\/p>\n\n\n\n

    Article 26 :<\/h1>\n\n\n\n

    Le cercle des membres fondateurs constitue un dernier recours en cas de d\u00e9saccord au sein de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur des sujets qui portent sur le fonctionnement et l\u2019orientation futur du parti. Ses d\u00e9cisions ne peuvent \u00eatre remises en cause que par le congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

    Article 27 :<\/h1>\n\n\n\n

    Les membres fondateurs se r\u00e9unissent en assembl\u00e9e ordinaire une fois tous les deux mois. Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Parti pr\u00e9sente alors un rapport bimensuel et d\u00e9roule son plan d\u2019action sur les deux mois qui suivent.<\/p>\n\n\n\n

    Article 28 :<\/h1>\n\n\n\n

    La qualit\u00e9 de membre fondateur se perd dans les cas suivant :<\/p>\n\n\n\n

    Lorsqu\u2019une d\u00e9cision judiciaire condamne le membre \u00e0 plus de six mois de prison pour des raisons qui ne sont pas li\u00e9es au militantisme dans le parti.<\/p>\n\n\n\n

    Lorsque le membre est reconnu en conflit avec l\u2019article 22 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n

    Lorsque par quatre fois de suite et sans motif valable, le membre ne participe pas aux assembl\u00e9es ordinaires de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou de l\u2019assembl\u00e9e des membres fondateurs.<\/p>\n\n\n\n

    Lorsqu\u2019il ne remplit pas les conditions d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 25<\/p>\n\n\n\n

    TITRE II<\/h1>\n\n\n\n

    LES ORGANES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    CHAPITRE I : LES ORGANES CENTRAUX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Article 29<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les Organes Centraux sont constitu\u00e9s de quatre (4) Organes de Direction et un (1) Organe de Contr\u00f4le<\/p>\n\n\n\n

    SECTION 1 : LES ORGANES DE DIRECTION<\/h1>\n\n\n\n

    Article 30<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le Congr\u00e8s, la Convention, le Comit\u00e9 Central et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral constituent les Organes de Direction.<\/p>\n\n\n\n

    Sous-section 1 : Le Congr\u00e8s Article 31<\/h1>\n\n\n\n

    Le Congr\u00e8s est l\u2019instance supr\u00eame du Parti.<\/p>\n\n\n\n

    Il se r\u00e9unit tous les cinq ans en Session Ordinaire sur convocation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral qui propose son ordre du jour et proc\u00e8de \u00e0 son organisation mat\u00e9rielle.<\/p>\n\n\n\n

    Article 32<\/h1>\n\n\n\n

    Le Congr\u00e8s doit \u00eatre convoqu\u00e9 trois (3) mois \u00e0 l\u2019avance. Les documents de travail sont transmis aux F\u00e9d\u00e9rations deux (2) mois avant la tenue du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

    Article 33<\/h1>\n\n\n\n

    Le Congr\u00e8s ne peut se tenir que s\u2019il r\u00e9unit plus de la moiti\u00e9 de ses membres. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par un Bureau de S\u00e9ance choisi par le Comit\u00e9 Central.<\/p>\n\n\n\n

    Article 34<\/h1>\n\n\n\n

    Le Congr\u00e8s est compos\u00e9:<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Du Comit\u00e9 Central ;<\/li>\n\n\n\n
    • Du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n\n\n\n
    • Du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le ;<\/li>\n\n\n\n
    • Des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux de F\u00e9d\u00e9ration ;<\/li>\n\n\n\n
    • Des Coordinateurs Pr\u00e9fectoraux et sous-pr\u00e9fectoraux;<\/li>\n\n\n\n
    • Des Repr\u00e9sentants du PNV \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;<\/li>\n\n\n\n
    • Des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des Coordinations ;<\/li>\n\n\n\n
    • Des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des Coordinations PNV \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/li>\n\n\n\n
    • D\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de chaque Structure d\u2019Activit\u00e9 \u00e0 titre d\u2019observateur. Le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est fix\u00e9 par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Article 35<\/h1>\n\n\n\n

      Le Congr\u00e8s est comp\u00e9tent pour :<\/p>\n\n\n\n

      D\u00e9finir la ligne politique du Parti apr\u00e8s examen des rapports du Comit\u00e9 Central et du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le ;<\/p>\n\n\n\n

      D\u00e9finir les orientations du Parti en tenant compte des objectifs strat\u00e9giques et tactiques du Parti ;<\/p>\n\n\n\n

      Approuver et modifier le Programme de Gouvernement, les Statuts et les Textes Fondamentaux du Parti ;<\/p>\n\n\n\n

      \u00c9lire le Pr\u00e9sident du Parti et le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le ; Investir les membres du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n\n\n\n

      Statuer sur toute mesure disciplinaire :<\/p>\n\n\n\n

      Statuer sur tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019application des textes ; Amender ou r\u00e9viser les Statuts et le R\u00e8glement Int\u00e9rieur ;<\/p>\n\n\n\n

      Dissoudre le Parti.<\/p>\n\n\n\n

      Article 36<\/h1>\n\n\n\n

      Le Congr\u00e8s peut se tenir en Session Extraordinaire \u00e0 l\u2019initiative, soit du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, soit du Comit\u00e9 Central, soit des deux tiers (2\/3) des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux de Sections.<\/p>\n\n\n\n

      Le Comit\u00e9 Central peut, \u00e0 la demande du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le, convoquer un (1) Congr\u00e8s Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n

      Sous-section 2 : La Convention Article 37<\/h1>\n\n\n\n

      La Convention est compos\u00e9e:<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n\n\n\n
      • Du Comit\u00e9 Central ;<\/li>\n\n\n\n
      • Du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le ;<\/li>\n\n\n\n
      • Des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux de F\u00e9d\u00e9rations et leurs adjoints ;<\/li>\n\n\n\n
      • Des Coordinateurs pr\u00e9fectoraux et sous pr\u00e9fectoraux;<\/li>\n\n\n\n
      • Du Responsable national de chaque Structure Sp\u00e9cialis\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
      • Des Repr\u00e9sentants du Parti \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Article 38<\/h1>\n\n\n\n

        La Convention se r\u00e9unit une fois entre deux (2) Congr\u00e8s en Session Ordinaire sur convocation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

        Elle peut se r\u00e9unir en Session Extraordinaire \u00e0 l\u2019initiative du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, du Comit\u00e9 Central ou des deux tiers (2\/3) des Assembl\u00e9es F\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

        Le Comit\u00e9 Central peut, \u00e0 la demande du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le, convoquer une Convention Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n

        Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par un Bureau de S\u00e9ance choisi par le Comit\u00e9 Central.<\/p>\n\n\n\n

        Article 39<\/h1>\n\n\n\n

        La Convention est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre tous les probl\u00e8mes du Parti entre deux (2) Congr\u00e8s \u00e0 l\u2019exception de ceux relevant exclusivement du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

        Sous-section 3 : Le Comit\u00e9 Central Article 40<\/h1>\n\n\n\n

        Le Comit\u00e9 Central est compos\u00e9<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n\n\n\n
        • Des Vice-Pr\u00e9sidents du Parti<\/li>\n\n\n\n
        • Des membres \u00e9lus par chaque Assembl\u00e9e F\u00e9d\u00e9rale ;<\/li>\n\n\n\n
        • Des membres du Gouvernement ;<\/li>\n\n\n\n
        • Des membres du Conseil Economiques Social (CES) ;<\/li>\n\n\n\n
        • De deux (2) repr\u00e9sentants de chaque Conseil communal (le Maire et le vice-maire) ;<\/li>\n\n\n\n
        • Des D\u00e9put\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
        • De deux (2) membres de chaque Structure Sp\u00e9cialis\u00e9e dont le responsable national, l\u2019autre \u00e9tant \u00e9lu par les Assembl\u00e9es de ces<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Article 41<\/h1>\n\n\n\n

          Le Comit\u00e9 Central se r\u00e9unit tous les trois (3) mois sur convocation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

          Il peut se r\u00e9unir en Session Extraordinaire soit \u00e0 la demande des deux tiers (2\/3) de ses membres, soit \u00e0 la demande du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le ou sur convocation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

          Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Parti.<\/p>\n\n\n\n

          Article 42<\/h1>\n\n\n\n

          Le Comit\u00e9 Central est un organe de d\u00e9cision charg\u00e9 de d\u00e9lib\u00e9rer sur tous les probl\u00e8mes soumis par ses membres.<\/p>\n\n\n\n

          Il adopte le programme d\u2019activit\u00e9 et le budget annuel.<\/p>\n\n\n\n

          Il appr\u00e9cie, tous les ans, le rapport d\u2019activit\u00e9 du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et fait des recommandations.<\/p>\n\n\n\n

          Article 43<\/h1>\n\n\n\n

          Les \u00e9lections du Comit\u00e9 Central se font par vote au scrutin uninominal majoritaire. En cas de candidatures multiples, les candidates et les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont retenus selon les quotas fix\u00e9s par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

          Le Comit\u00e9 Electoral est d\u00e9sign\u00e9 par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

          En cas de nomination au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ou de l\u2019\u00e9lection au Comit\u00e9 de Contr\u00f4le d\u2019un membre du Comit\u00e9 Central \u00e9lu par une Assembl\u00e9e F\u00e9d\u00e9rale, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation de nouvelles \u00e9lections pour son remplacement.<\/p>\n\n\n\n

          Le rempla\u00e7ant est investi au Comit\u00e9 Central suivant.<\/p>\n\n\n\n

          Article 44<\/h1>\n\n\n\n

          En cas de d\u00e9faillance d\u2019un membre du Comit\u00e9 Central relev\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Parti et d\u00fbment constat\u00e9e par le Comit\u00e9 Central, une r\u00e9solution prononce son \u00e9viction.<\/p>\n\n\n\n

          S\u2019il est membre \u00e9lu de la F\u00e9d\u00e9ration ou une structure sp\u00e9cialis\u00e9e, le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral organise une nouvelle \u00e9lection pour pourvoir \u00e0 son remplacement.<\/p>\n\n\n\n

          Le rempla\u00e7ant est investi au Comit\u00e9 Central suivant son \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

          Sous-section 4 : La Pr\u00e9sidence Article 45<\/h1>\n\n\n\n

          Le PNV est dirig\u00e9 par un Pr\u00e9sident \u00e9lu pour cinq ans par les Assembl\u00e9es F\u00e9d\u00e9rales et investi par le Congr\u00e8s. Il pr\u00e9side r\u00e9unions du secr\u00e9tariat General et des instances nationales du Parti. Il impulse, coordonne et contr\u00f4le les activit\u00e9s du Parti. Il repr\u00e9sente le Parti dans tous les actes de la vie civile.<\/p>\n\n\n\n

          Article 46<\/h1>\n\n\n\n

          Le pr\u00e9sident est r\u00e9\u00e9ligible.<\/p>\n\n\n\n

          Article 47<\/h1>\n\n\n\n

          Le Pr\u00e9sident nomme les membres du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral qu\u2019il soumet \u00e0 l\u2019investiture du Congr\u00e8s. Il d\u00e9termine leurs attributions.<\/p>\n\n\n\n

          Il pr\u00e9side Comit\u00e9 Central et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

          Il proc\u00e8de au remplacement des membres d\u00e9faillants du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

          Toute nouvelle nomination au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral entre deux (2) Congr\u00e8s n\u2019est pas soumise \u00e0 l\u2019investiture du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

          Il nomme les repr\u00e9sentants du Parti \u00e0 l\u2019Etranger et proc\u00e8de \u00e0 leur remplacement en cas de d\u00e9faillance. Il est second\u00e9 dans sa t\u00e2che par les Vice-pr\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

          Sous-section 5 : Les vices pr\u00e9sidents Article 48<\/h1>\n\n\n\n

          Les vice-pr\u00e9sident du PNV sont \u00e9lus pour un mandat de cinq ans par les Assembl\u00e9es F\u00e9d\u00e9rales et investis par le congr\u00e8s. Ils assistent le Pr\u00e9sident dans l’ex\u00e9cution de son mandat.<\/p>\n\n\n\n

          Ce sont par ordre de pr\u00e9s\u00e9ance :<\/p>\n\n\n\n

          -Vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des Affaires politiques<\/h1>\n\n\n\n

          Il a pour r\u00f4le de superviser, contr\u00f4ler, et de veiller \u00e0 l’ex\u00e9cution de toutes les d\u00e9cisions concernant la mobilisation, l’implantation et l’animation du parti \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays.<\/p>\n\n\n\n

          -Vice-Pr\u00e9sident charg\u00e9 des Affaires Sociales et Juridiques<\/h1>\n\n\n\n

          Il est charg\u00e9 du suivi des politiques sociales du gouvernement et de la formulation de la politique de sant\u00e9 publique, de solidarit\u00e9 du parti. Il contr\u00f4le, supervise et veille \u00e0 l’ex\u00e9cution de toutes les d\u00e9cisions concernant les affaires sociales et juridiques.<\/p>\n\n\n\n

          -Vice-Pr\u00e9sidente charg\u00e9e de la mobilisation des ressources<\/h1>\n\n\n\n

          Elle est charg\u00e9e de la mobilisation des ressources mat\u00e9rielles et financi\u00e8res n\u00e9cessaires au fonctionnement du parti. Elle veille au payement effectif des cotisations et recherche aupr\u00e8s des membres ou sympathisants du parti, des dons et legs. Il fait des propositions au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral dans le cadre de la mobilisation des ressources.<\/p>\n\n\n\n

          Sous-section 5 : Les Pr\u00e9sidents d\u2019honneurs Article 49<\/h1>\n\n\n\n

          Les anciens Pr\u00e9sidents du parti portent le titre de Pr\u00e9sident d’Honneur.<\/p>\n\n\n\n

          Ils constituent une autorit\u00e9 morale du Parti et prennent rang protocolaire imm\u00e9diatement apr\u00e8s le pr\u00e9sident du parti dans l’ordre de l’anciennet\u00e9 du mandat et avant les vices pr\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

          Sous-section 6 : Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Article 50<\/h1>\n\n\n\n

          Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral comprend le Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif et les Secr\u00e9taires Nationaux.<\/p>\n\n\n\n

          Le Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif se compose du Pr\u00e9sident, des Vice-pr\u00e9sidents, du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux Adjoints.<\/p>\n\n\n\n

          Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral est l\u2019organe ex\u00e9cutif du Parti. A ce titre :<\/p>\n\n\n\n

          -Il est le garant de la ligne politique du Parti ;<\/p>\n\n\n\n

          Il convoque le Congr\u00e8s, la Convention, et le Comit\u00e9 Central ;<\/p>\n\n\n\n

          Il ex\u00e9cute et fait ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions et les r\u00e9solutions du Congr\u00e8s, de la Convention et du Comit\u00e9 Central ;<\/p>\n\n\n\n

          Il coordonne les activit\u00e9s d\u00e9finies par le Congr\u00e8s, la Convention et le Comit\u00e9 Central ;<\/p>\n\n\n\n

          Il prend toutes les mesures que peuvent exiger les circonstances conform\u00e9ment aux textes fondamentaux du Parti ;<\/p>\n\n\n\n

          Il est charg\u00e9 de la propagande, de l\u2019information et de l\u2019\u00e9ducation politique ;<\/p>\n\n\n\n

          Il veille \u00e0 l\u2019emploi des moyens du Parti, assure son d\u00e9veloppement notamment dans les secteurs de faible implantation ;<\/p>\n\n\n\n

          Il suscite la naissance d\u2019organisations d\u00e9mocratiques ; Il peut cr\u00e9er des Structures d\u2019Activit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

          Il peut cr\u00e9er des Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

          Il noue et d\u00e9fait les alliances apr\u00e8s approbation du Comit\u00e9 Central ; Il travaille au rayonnement du Parti \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

          Sous-section 7 : Les secr\u00e9taires Nationaux Article 51<\/h1>\n\n\n\n

          Les secr\u00e9taires nationaux sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident qui d\u00e9finit leurs attributions. Leur mandat s\u2019ach\u00e8ve avec celui du pr\u00e9sident. Ce sont:<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Le secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/li>\n\n\n\n
          • Le secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint<\/li>\n\n\n\n
          • Le Secr\u00e9taire administratif<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national charg\u00e9 de la sant\u00e9 et de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 de la Solidarit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 des Finances ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national charg\u00e9 des Affaires Juridiques et aux Droits Humains ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national charg\u00e9 des relations avec les institutions ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national \u00e0 la structuration<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 de l\u2019enseignement Sup\u00e9rieur et de la recherche Scientifique ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation de Base ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national \u00e0 la Communication et aux TIC ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national \u00e0 l\u2019Organisation ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 des arts et \u00e0 la culture ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 de l\u2019emploi et de la formation Professionnelle ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 de L\u2019int\u00e9gration R\u00e9gionale ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 de la r\u00e9forme Administrative et de la D\u00e9centralisation ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 des infrastructures et du transport ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national aux Relations ext\u00e9rieures ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 de la Promotion des jeunes<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national \u00e0 l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 de la Promotion de la femme ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 des  Guin\u00e9ens de l\u2019ext\u00e9rieur ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 de la Citoyennet\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 du d\u00e9veloppement Rural ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 de la d\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9 et du maintien d’ordre;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 des Questions \u00e9lectorales et des Elus ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 du secteur Priv\u00e9 et de la cr\u00e9ation de Richesse ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 des questions humanitaires ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 du D\u00e9veloppement Urbain ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 des                           mouvements   associatifs      et              des Organisations socioprofessionnelles<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 des Sports ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 du contr\u00f4le et de la transparence ;<\/li>\n\n\n\n
          • Secr\u00e9taire national Charg\u00e9 de la r\u00e9conciliation ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            SECTION 2 \u2013 L\u2019ORGANE DE CONTR\u00d4LE : LE COMITE DE CONTR\u00d4LE<\/h1>\n\n\n\n

            Article 52<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le est l\u2019organe de contr\u00f4le du Parti.<\/p>\n\n\n\n

            Il est compos\u00e9 de trente et un (31) membres dont un (1) Pr\u00e9sident, trois (3) Vice-pr\u00e9sidents et quatre<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Rapporteurs nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Tous les membres sont \u00e9lus par le coll\u00e8ge des assembl\u00e9es f\u00e9d\u00e9rales, au scrutin de liste bloqu\u00e9. Le premier sur la liste est le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le. Les cinq (5) membres suivants sont dans l\u2019ordre, le Vice-Pr\u00e9sident et les Rapporteurs.<\/p>\n\n\n\n

              En cas de vacance d\u2019un poste, le remplacement est fait dans l\u2019ordre, conform\u00e9ment \u00e0 la liste vot\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

              Article 53<\/h1>\n\n\n\n

              Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le v\u00e9rifie la conformit\u00e9 des actes des organes du Parti avec les textes fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

              Il est \u00e9galement charg\u00e9 du contr\u00f4le a posteriori de la gestion financi\u00e8re du Parti. Dans ce domaine, il ne prend pas de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

              Article 54<\/h1>\n\n\n\n

              Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le peut, pour l\u2019accomplissement de ses missions, s\u2019adjoindre des auditeurs choisis en fonction des comp\u00e9tences parmi les membres du Parti.<\/p>\n\n\n\n

              Article 55<\/h1>\n\n\n\n

              Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le pr\u00e9sente son rapport de contr\u00f4le \u00e0 la Convention et au Congr\u00e8s Ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

              Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le peut, en cas de divergences profondes dans l\u2019interpr\u00e9tation des textes fondamentaux de nature \u00e0 entraver le fonctionnement du Parti, demander la tenue d\u2019une Session Extraordinaire du Comit\u00e9 Central pour avis.<\/p>\n\n\n\n

              En cas de persistance du diff\u00e9rend, le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le peut demander au Comit\u00e9 Central, la convocation d\u2019une (1) Convention Extraordinaire ou d\u2019un (1) Congres Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n

              Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le est entendu par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ou le Comit\u00e9 Central \u00e0 la demande de ceux-ci ou chaque fois qu\u2019il le souhaite.<\/p>\n\n\n\n

              CHAPITE II<\/h1>\n\n\n\n

              LES ORGANES DE BASE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Article 56<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Dans toutes les Assembl\u00e9es des Organes de Base, les membres des Organes Centraux pr\u00e9sents ont la qualit\u00e9 de membres observateurs.<\/p>\n\n\n\n

              Ils sont, toutefois, membres de plein droit s\u2019ils sont dans leur F\u00e9d\u00e9ration d\u2019attache.<\/p>\n\n\n\n

              Article 57<\/h1>\n\n\n\n

              La F\u00e9d\u00e9ration est la structure r\u00e9gionale du Parti. Elle est compos\u00e9e des diff\u00e9rentes Coordinations pr\u00e9fectorales et sous-pr\u00e9fectorales et dirig\u00e9e par un Bureau F\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

              En cas de n\u00e9cessit\u00e9, une r\u00e9gion administrative peut comprendre plus d\u2019une F\u00e9d\u00e9ration et une F\u00e9d\u00e9ration peut s\u2019\u00e9tendre \u00e0 plus d\u2019une r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

              Article 58<\/h1>\n\n\n\n

              Le Bureau F\u00e9d\u00e9ral coordonne et anime les diff\u00e9rentes activit\u00e9s des coordinations de la F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

              Il ex\u00e9cute et fait ex\u00e9cuter par les coordinations, le programme d\u00e9fini par les Organes de Direction du Parti.<\/p>\n\n\n\n

              Article 59<\/h1>\n\n\n\n

              L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration est compos\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Des membres du Comit\u00e9 Central ;<\/li>\n\n\n\n
              • Des membres du Bureau de la F\u00e9d\u00e9ration ;<\/li>\n\n\n\n
              • Des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des coordinations ;<\/li>\n\n\n\n
              • Des Secr\u00e9taires F\u00e9d\u00e9raux des Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
              • De trois (3) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus par chaque Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de coordination s\u2019il s\u2019agit d\u2019une Assembl\u00e9e ordinaire et de six (6) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, s\u2019il s\u2019agit d\u2019Assembl\u00e9e Elective ;<\/li>\n\n\n\n
              • Des membres des conseils<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour un (1) an. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration \u00e9lit le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration lequel forme un Bureau qu\u2019il soumet \u00e0 son investiture.<\/p>\n\n\n\n

                Article 60<\/h1>\n\n\n\n

                Le Bureau de la F\u00e9d\u00e9ration comprend dix (10) membres, avec des postes sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                Article 61<\/h1>\n\n\n\n

                Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration est le premier responsable du Parti dans la F\u00e9d\u00e9ration. \u00c0 ce titre, il assure la direction et l\u2019administration de la F\u00e9d\u00e9ration qu\u2019il repr\u00e9sente ;<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • il veille au respect de la ligne politique du Parti dans la F\u00e9d\u00e9ration pour assurer son D\u00e9veloppement, notamment dans les zones de faible implantation ;<\/li>\n\n\n\n
                • il suscite la naissance d\u2019organisations d\u00e9mocratiques ;<\/li>\n\n\n\n
                • il veille \u00e0 l\u2019application du programme de l\u2019action du gouvernement ;<\/li>\n\n\n\n
                • il peut cr\u00e9er des commissions techniques d\u2019\u00e9tudes dans des secteurs o\u00f9 le besoin se fait<\/li>\n\n\n\n
                • Les Bureaux des Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es sont plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  SECTION : 2 : LA COORDINATION<\/h1>\n\n\n\n

                  Article 62<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  La coordination est la repr\u00e9sentation du Parti dans la Pr\u00e9fecture ou la Sous-pr\u00e9fecture. Une pr\u00e9fecture ou une sous-pr\u00e9fecture peut \u00eatre divis\u00e9s en plusieurs coordinations.<\/p>\n\n\n\n

                  La Coordination est compos\u00e9e des diff\u00e9rents Comit\u00e9s de Base de chacune des entit\u00e9s susmentionn\u00e9es et des Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                  Elle est dirig\u00e9e par un bureau d\u00e9fini comme suit : Un Coordinateur<\/p>\n\n\n\n

                  Un Premier vice-coordinateur Un Deuxi\u00e8me vice-coordinateur<\/p>\n\n\n\n

                  Un Secr\u00e9taire Administratif<\/p>\n\n\n\n

                  Un Secr\u00e9taire \u00e0 la Communication<\/p>\n\n\n\n

                  Un Secr\u00e9taire Charg\u00e9 des affaires sociales Un Secr\u00e9taire Charg\u00e9 des Finances;<\/p>\n\n\n\n

                  Un Secr\u00e9taire Politique;<\/p>\n\n\n\n

                  Un Secr\u00e9taire \u00e0 l\u2019Organisation et du sport ; Un Secr\u00e9taire aux Relations ext\u00e9rieures ; Un Secr\u00e9taire Charg\u00e9 \u00e0 la mobilisation;<\/p>\n\n\n\n

                  Un pr\u00e9sident de la jeunesse<\/p>\n\n\n\n

                  Un vice-pr\u00e9sident de la jeunesse<\/p>\n\n\n\n

                  Un secr\u00e9taire du bureau de la jeunesse<\/p>\n\n\n\n

                  Une Pr\u00e9sidente des femmes<\/p>\n\n\n\n

                  Une vice-pr\u00e9sidente des femmes<\/p>\n\n\n\n

                  Une secr\u00e9taire des femmes<\/p>\n\n\n\n

                  Un Pr\u00e9sident du conseil des sages<\/p>\n\n\n\n

                  Un vice-pr\u00e9sident du conseil des sages<\/p>\n\n\n\n

                  Un secr\u00e9taire du conseil des sages<\/p>\n\n\n\n

                  Article 63<\/h1>\n\n\n\n

                  La Coordination est cr\u00e9\u00e9e par le Secr\u00e9taire F\u00e9d\u00e9ral apr\u00e8s avis favorable du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                  Article 64<\/h1>\n\n\n\n

                  La Coordination coordonne et anime les diff\u00e9rents Comit\u00e9s de Base de sa zone d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                  Article 65<\/h1>\n\n\n\n

                  L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la Coordination est compos\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • Du Bureau de la Coordination<\/li>\n\n\n\n
                  • Des Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des Comit\u00e9s de Base ;<\/li>\n\n\n\n
                  • De trois (3) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus de chaque Comit\u00e9 de Base s\u2019il s\u2019agit d\u2019une Assembl\u00e9e Ordinaire et six (6), s\u2019il s\u2019agit d\u2019une Assembl\u00e9e Elective. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour un (1) an. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles ;<\/li>\n\n\n\n
                  • Des Elus ;<\/li>\n\n\n\n
                  • Des Responsables de chaque Structure Sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    Elle \u00e9lit le Coordinateur, lequel forme un Bureau qu\u2019il soumet \u00e0 son investiture.<\/p>\n\n\n\n

                    Le Comit\u00e9 Electoral est d\u00e9sign\u00e9 par le Bureau F\u00e9d\u00e9ral s\u2019il s\u2019agit d\u2019une coordination Pr\u00e9fectorale, et par la coordination pr\u00e9fectorale s\u2019il s\u2019agit d\u2019une coordination sous-pr\u00e9fectorale.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 66<\/h1>\n\n\n\n

                    La Coordination doit, sous l\u2019autorit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration :<\/p>\n\n\n\n

                    Assurer la cr\u00e9ation des Comit\u00e9s de Base et susciter la naissance d\u2019organisations d\u00e9mocratiques ;<\/p>\n\n\n\n

                    Ex\u00e9cuter et faire ex\u00e9cuter par les Comit\u00e9s de Base, le programme d\u00e9fini par les Organes de Direction du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                    SECTION 3 : LE COMITE DE BASE<\/h1>\n\n\n\n

                    Article 67<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Le Comit\u00e9 de Base est la structure de base du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                    Il est constitu\u00e9 en accord avec la Coordination int\u00e9ress\u00e9e dans une aire administrative ou g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9e (quartier, Village), ou dans une entreprise, une universit\u00e9 ou une \u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n

                    Il est dirig\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

                    Un Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n

                    Un Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint<\/p>\n\n\n\n

                    Un secr\u00e9taire administratif<\/p>\n\n\n\n

                    Une Pr\u00e9sidente des femmes<\/p>\n\n\n\n

                    Une Vice-pr\u00e9sidente des femmes<\/p>\n\n\n\n

                    Une secr\u00e9taire des femmes<\/p>\n\n\n\n

                    Un Pr\u00e9sident des jeunes<\/p>\n\n\n\n

                    Un vice-pr\u00e9sident des jeunes<\/p>\n\n\n\n

                    Un secr\u00e9taire des jeunes<\/p>\n\n\n\n

                    Un pr\u00e9sident des sages<\/p>\n\n\n\n

                    Un vice-pr\u00e9sident des sages<\/p>\n\n\n\n

                    Un secr\u00e9taire des sages<\/p>\n\n\n\n

                    Article 68<\/h1>\n\n\n\n

                    Le Comit\u00e9 de Base doit, sous l\u2019autorit\u00e9 de la Coordination :<\/p>\n\n\n\n

                    Assurer la r\u00e9alisation du programme d\u00e9fini par les Organes Dirigeants du Parti et l\u2019application des directives de ceux-ci ;<\/p>\n\n\n\n

                    Proc\u00e9der au recrutement, \u00e0 la formation et \u00e0 l\u2019encadrement des membres du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 69<\/h1>\n\n\n\n

                    Les Comit\u00e9s de Base des Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es travaillent sous la responsabilit\u00e9 du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e9lu du Comit\u00e9 de Base.<\/p>\n\n\n\n

                    Le Comit\u00e9 Electoral est d\u00e9sign\u00e9 par le Bureau de la Coordination.<\/p>\n\n\n\n

                    SECTION 4<\/h1>\n\n\n\n

                    LA REPRENTATION A L\u2019EXTERIEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Article 70<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    A l\u2019\u00e9tranger, le PNV existe sous la forme de Repr\u00e9sentation ou de Coordinations.<\/p>\n\n\n\n

                    Le Repr\u00e9sentant, responsable de la Repr\u00e9sentation, est nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Parti. Il constitue un Bureau qu\u2019il soumet au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour avis.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 71<\/h1>\n\n\n\n

                    Le Repr\u00e9sentant assure les relations entre le PNV et les partis politiques d\u2019une part, les autorit\u00e9s politiques du pays d\u2019accueil, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

                    Il est membre statutaire de la Convention et du Congr\u00e8s<\/p>\n\n\n\n

                    Article 72<\/h1>\n\n\n\n

                    Dans un pays, les coordinations Locales sont cr\u00e9\u00e9es par ville en accord avec le Repr\u00e9sentant. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, il peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 plus d\u2019une coordination dans une ville apr\u00e8s avis favorable du Repr\u00e9sentant.<\/p>\n\n\n\n

                    Une Coordination Locale est dirig\u00e9e par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e9lu pour deux (2) ans. Il est r\u00e9\u00e9ligible.<\/p>\n\n\n\n

                    Il forme un Bureau qu\u2019il soumet \u00e0 l\u2019investiture de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la Coordination. Le Comit\u00e9 Electoral est d\u00e9sign\u00e9 par le Repr\u00e9sentant.<\/p>\n\n\n\n

                    CHAPITRE III<\/h1>\n\n\n\n

                    LES STRUCTURES SPECIALISEES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Article 73<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Les Structures Sp\u00e9cialis\u00e9es r\u00e9unissent des adh\u00e9rents du Parti, pour l\u2019action militante dans une cat\u00e9gorie sociale donn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                    Section 1 : <\/strong>Le bureau National des Femmes<\/p>\n\n\n\n

                    Le bureau national des femmes est l’organe dirigeant des femmes du Parti. Ses membres sont \u00e9lus par le congr\u00e8s national des femmes du Parti qui se r\u00e9unit une fois tous les cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

                    Le bureau national des femmes est charg\u00e9 de proposer au Parti un programme pour la prise en compte du Genre et d’assurer sa mise en \u0153uvre et son suivi. Il est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

                    D\u2019une Pr\u00e9sidente D\u2019une Vice-Pr\u00e9sidente D\u2019une Tr\u00e9sori\u00e8re<\/p>\n\n\n\n

                    D\u2019une Charg\u00e9e aux affaires sociales D\u2019une secr\u00e9taire nationale<\/p>\n\n\n\n

                    Section 2 : <\/strong>Le Bureau National des Jeunes<\/p>\n\n\n\n

                    Le bureau national des jeunes est l’organe de direction des jeunes du Parti. Ses membres sont \u00e9lus par le congr\u00e8s national des jeunes du Parti qui se r\u00e9unit une fois tous les cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

                    Le bureau national des jeunes est charg\u00e9 de proposer au Parti un programme en mati\u00e8re de jeunesse et d’assurer sa mise en \u0153uvre et son suivi. Il est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

                    D\u2019un  Pr\u00e9sident D\u2019un Vice-Pr\u00e9sident D\u2019un Tr\u00e9sorier<\/p>\n\n\n\n

                    D\u2019un Charg\u00e9 aux affaires sociales<\/p>\n\n\n\n

                    D\u2019un secr\u00e9taire nationale \u00e0 la jeunesse<\/p>\n\n\n\n

                    Section 3 : <\/strong>Le Bureau National des Sages <\/p>\n\n\n\n

                    D\u2019un Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n

                    D\u2019un Vice-Pr\u00e9sident D\u2019un Tr\u00e9sorier<\/p>\n\n\n\n

                    D\u2019un Charg\u00e9 aux affaires sociales<\/p>\n\n\n\n

                    D\u2019un secr\u00e9taire nationale<\/p>\n\n\n\n

                    Article 74<\/h1>\n\n\n\n

                    Les dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur doit s\u2019accorder avec les Statuts du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                    CHAPITRE III<\/h1>\n\n\n\n

                    LES STRUCTURES D\u2019ACTIVITES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Article 75<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Les Structures d\u2019Activit\u00e9s sont des organisations de r\u00e9flexion, d\u2019\u00e9tude, de recherche, d\u2019enseignement et d\u2019animation sans pouvoir de d\u00e9cision politique, qui participent \u00e0 la vie du Parti. Elles peuvent associer, dans la mesure du possible, des sympathisants du Parti \u00e0 leurs travaux.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 76<\/h1>\n\n\n\n

                    Les Structures d\u2019Activit\u00e9s peuvent participer, \u00e0 titre consultatif, aux r\u00e9unions des Organes du Parti sur invitation.<\/p>\n\n\n\n

                    Les repr\u00e9sentants, aux dites r\u00e9unions, sont choisis parmi les membres du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 77<\/h1>\n\n\n\n

                    Les R\u00e8glements Int\u00e9rieurs des Structures d\u2019Activit\u00e9s doivent s\u2019accorder avec les Statuts du Parti<\/p>\n\n\n\n

                    TITRE III<\/h1>\n\n\n\n

                    LES EMPLOIS PUBLICS ELECTIFS ET POLITIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Article 78<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Sont consid\u00e9r\u00e9s, au sein des pr\u00e9sents Statuts, comme emplois publics \u00e9lectifs et politiques, ceux des \u00e9lus nationaux, des \u00e9lus locaux et des membres du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 79<\/h1>\n\n\n\n

                    Les emplois publics \u00e9lectifs et politiques font obligation \u00e0 leurs titulaires de verser au moins cinq pour cent (5 %) par mois des indemnit\u00e9s au Parti.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 80<\/h1>\n\n\n\n

                    Les titulaires d\u2019emplois publics \u00e9lectifs politiques sont soumis \u00e0 la discipline du Parti. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 81<\/h1>\n\n\n\n

                    Le groupe parlementaire du PNV et toute autre association d\u2019\u00e9lus PNV sont assujettis \u00e0 la discipline du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                    TITRE IV<\/h1>\n\n\n\n

                    LES RESSOURCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Article 82<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Les ressources du PNV sont constitu\u00e9es par :<\/p>\n\n\n\n

                    Les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres ;<\/p>\n\n\n\n

                    Les dons et legs de toute nature de personnes et organisations ; Le produit de vente de ses publications ;<\/p>\n\n\n\n

                    Les contributions des titulaires d\u2019emplois publics \u00e9lectifs et politiques ; Le financement des partis politiques par la loi.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 83<\/h1>\n\n\n\n

                    Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral fixe chaque ann\u00e9e, les taux de cotisation en fonction du co\u00fbt de la vie, des besoins du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                    La cotisation est proportionnelle au revenu de chaque adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 84<\/h1>\n\n\n\n

                    Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral fixe chaque ann\u00e9e, les r\u00e8gles de r\u00e9partition, \u00e0 tous les degr\u00e9s de l\u2019organisation des ressources provenant des structures de base.<\/p>\n\n\n\n

                    Les cotisations extraordinaires d\u00e9cid\u00e9es par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, les dons et legs sont d\u00e9pos\u00e9s en totalit\u00e9 aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

                    Le Secr\u00e9taire charg\u00e9 des finances assure la gestion des fonds du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                    TITRE V<\/h1>\n\n\n\n

                    DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Article 85<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Le non-respect de la ligne du Parti, de ses d\u00e9cisions, de ses Statuts et R\u00e8glement Int\u00e9rieur entraine des sanctions.<\/p>\n\n\n\n

                    Ces sanctions sont par ordre de gravit\u00e9 : l\u2019avertissement, le bl\u00e2me, la suspension et l\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 86<\/h4>\n\n\n\n

                    Les sanctions ont pour objectif l\u2019\u00e9ducation des militants, la sauvegarde du Parti. Elles doivent \u00eatre proportionnelles \u00e0 la gravit\u00e9 de la faute.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 87<\/h1>\n\n\n\n

                    L\u2019avertissement, le bl\u00e2me et la suspension rel\u00e8vent de la structure \u00e0 laquelle appartient le militant.<\/p>\n\n\n\n

                    L\u2019avertissement est prononc\u00e9 par le Secr\u00e9taire f\u00e9d\u00e9ral, le coordinateur ou le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la structure concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                    Le bl\u00e2me est prononc\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la structure concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                    La suspension est prononc\u00e9e par le Bureau de la structure imm\u00e9diatement sup\u00e9rieure sur proposition de l\u2019Assemble G\u00e9n\u00e9rale de la structure concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 88<\/h1>\n\n\n\n

                    Le Comit\u00e9 Central peut prendre des mesures provisoires en mati\u00e8re disciplinaire \u00e0 l\u2019encontre de tout militant.<\/p>\n\n\n\n

                    L\u2019exclusion est prononc\u00e9e en premier et dernier ressort par le Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 89<\/h1>\n\n\n\n

                    Le militant objet d\u2019une sanction, peut en faire appel devant la structure imm\u00e9diatement plac\u00e9e au- dessus de celle qui l\u2019a prise.<\/p>\n\n\n\n

                    Le Congr\u00e8s tranche en dernier ressort.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 90<\/h1>\n\n\n\n

                    Les sanctions frappant les membres du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, du Comit\u00e9 Central et du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le rel\u00e8vent en appel de la Convention.<\/p>\n\n\n\n

                    TITRE VI DEMISSION<\/h1>\n\n\n\n

                    Article 91<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Tout militant en d\u00e9saccord avec la ligne du Parti, d\u00e9finie par le Congr\u00e8s, ou pour toute autre raison, peut d\u00e9missionner du Parti ou de son poste de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                    Tout \u00e9lu d\u00e9missionnaire du Parti, doit sur l\u2019honneur, donner d\u00e9mission de son poste d\u2019\u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 92<\/h1>\n\n\n\n

                    Les membres d\u2019un Organe de Direction du Parti peuvent pr\u00e9senter collectivement leur d\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n

                    Ils doivent, dans ce cas, notifier collectivement ou individuellement leur d\u00e9mission par \u00e9crit. La lettre de d\u00e9mission doit faire mention des motifs de la d\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 93<\/h1>\n\n\n\n

                    Le Congr\u00e8s et subsidiairement la Convention, sont comp\u00e9tents pour statuer sur les demandes de d\u00e9mission des membres du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, du Comit\u00e9 Central et du Comt\u00e9 de Contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 94<\/h1>\n\n\n\n

                    En cas de d\u00e9mission collective des membres du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, un (1) Congr\u00e8s Extraordinaire du Parti est exceptionnellement convoqu\u00e9 par le Comit\u00e9 Central.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 95<\/h1>\n\n\n\n

                    En cas de d\u00e9mission du Pr\u00e9sident constat\u00e9e par le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le ; le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral convoque un (1) Congr\u00e8s Extraordinaire du Parti dans un d\u00e9lai de trois (3) mois.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 96<\/h1>\n\n\n\n

                    En cas de d\u00e9mission de plus de la moiti\u00e9 des membres du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le, le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral convoque un (1) Congr\u00e8s Extraordinaire du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 97<\/h1>\n\n\n\n

                    En cas de d\u00e9mission du Pr\u00e9sident du Comt\u00e9 de Contr\u00f4le, celui-ci \u00e9lit en son sein un nouveau Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

                    TITRE VII<\/h1>\n\n\n\n

                    VACANCES DE POUVOIR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Article 98<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    En cas de vacance du pouvoir par d\u00e9mission ou emp\u00eachement absolu du Pr\u00e9sident, l\u2019int\u00e9rim est assur\u00e9 par le premier Vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

                    Il ach\u00e8ve le mandat s\u2019il reste moins d\u2019un an (1) et demi \u00e0 courir.<\/p>\n\n\n\n

                    Il convoque un (1) Congr\u00e8s Extraordinaire du Parti dans un d\u00e9lai de trois (3) mois si la dur\u00e9e du mandat en cours est sup\u00e9rieure \u00e0 un (1) an et demi pour l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

                    En cas de vacance du pouvoir par d\u00e9mission collective ou emp\u00eachement absolu du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, le Comit\u00e9 Central pr\u00e9sid\u00e9 par le doyen d\u2019\u00e2ge d\u00e9signe un (1) Comit\u00e9 de quinze (15) membres et convoque un (1) Congr\u00e8s dans un d\u00e9lai de trois (3) mois.<\/p>\n\n\n\n

                    L\u2019emp\u00eachement absolu est constat\u00e9 par le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le saisi \u00e0 cette fin par le Comit\u00e9 Central.<\/p>\n\n\n\n

                    En cas de vacance de la Pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le, l\u2019int\u00e9rim est assur\u00e9 dans l\u2019ordre hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

                    En cas d\u2019absence du Secr\u00e9taire de F\u00e9d\u00e9ral, du Coordinateur ou de Secr\u00e9taire General de comit\u00e9 de Base, l\u2019int\u00e9rim est assur\u00e9 dans l\u2019ordre hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

                    TITRE VIII<\/h1>\n\n\n\n

                    AMENDEMENT ET REVISIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Article 99<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Seul le Congr\u00e8s est habilit\u00e9 \u00e0 amender ou r\u00e9viser les pr\u00e9sents Statuts.<\/p>\n\n\n\n

                    Tout militant ou tout organe a l\u2019initiative de l\u2019amendement ou de la r\u00e9vision des Statuts.<\/p>\n\n\n\n

                    L\u2019adoption de tout amendement ou de toute r\u00e9vision n\u2019est acquise qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents au Congr\u00e8s<\/p>\n\n\n\n

                    TITRE IX DISSOLUTION<\/h1>\n\n\n\n

                    Article 100<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Seul le Congr\u00e8s est comp\u00e9tent pour d\u00e9cider de la dissolution du Parti.<\/p>\n\n\n\n

                    Pour d\u00e9cider de la dissolution, le Congr\u00e8s doit r\u00e9unir au moins les deux tiers (2\/3) de ses membres statutaires.<\/p>\n\n\n\n

                    La d\u00e9cision de dissolution n\u2019est prise qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts (3\/4) des membres statutaires pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 101<\/h1>\n\n\n\n

                    En cas de dissolution du Parti, ses biens sont l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 des organisations ou partis politiques poursuivant des buts similaires aux siens.<\/p>\n\n\n\n

                    Amend\u00e9s et adopt\u00e9s le 21 janvier 2020<\/p>\n\n\n\n

                    Le Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n

                    Tokpa Dounamou Ing. Informaticien<\/p>\n\n\n\n

                    Le 1er Vice-Pr\u00e9sident                                                                                    le 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n

                    Soriba Cont\u00e9                                                                                                    Charles Wini Goumou<\/p>\n\n\n\n

                    Ing. Physicien                                                                                                          Juriste<\/p>\n\n\n\n

                    La 3\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente                                                                               Le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le<\/p>\n\n\n\n

                    Martine Haba                                                                                                            Ansoumane Keita<\/p>\n\n\n\n

                    Chimiste                                                                                                                                Juriste<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    PREAMBULE Apr\u00e8s son accession \u00e0 l\u2019Ind\u00e9pendance le 02 octobre 1958, notre pays la Guin\u00e9e continue de nos jours \u00e0 traverser les moments difficiles de son histoire; Bien que qualifi\u00e9e de scandale g\u00e9ologique, de ch\u00e2teau d\u2019eau d\u2019Afrique de l\u2019ouest. Le peuple de Guin\u00e9e vit toujours dans un v\u00e9ritable calvaire, victime d\u2019une dictature sanglante ayant entrain\u00e9 la…<\/p>\n

                    Lire la suite “Status”<\/span> »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_regular_price":[],"currency_symbol":[],"footnotes":""},"class_list":["post-45","page","type-page","status-publish","hentry"],"post_slider_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","post_slider_layout_landscape_large":"","post_slider_layout_portrait_large":"","post_slider_layout_square_large":"","post_slider_layout_landscape":"","post_slider_layout_portrait":"","post_slider_layout_square":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pnv-gn.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/45","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pnv-gn.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pnv-gn.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pnv-gn.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pnv-gn.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=45"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.pnv-gn.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/45\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":853,"href":"https:\/\/www.pnv-gn.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/45\/revisions\/853"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pnv-gn.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=45"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}