Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le est l\u2019organe de contr\u00f4le du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Il est compos\u00e9 de trente et un (31) membres dont un (1) Pr\u00e9sident, trois (3) Vice-pr\u00e9sidents et quatre Rapporteurs nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n
Tous les membres sont \u00e9lus par le coll\u00e8ge des assembl\u00e9es f\u00e9d\u00e9rales, au scrutin de liste bloqu\u00e9. Le premier sur la liste est le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Contr\u00f4le. Les cinq (5) membres suivants sont dans l\u2019ordre, le Vice-Pr\u00e9sident et les Rapporteurs.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d\u2019un poste, le remplacement est fait dans l\u2019ordre, conform\u00e9ment \u00e0 la liste vot\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le v\u00e9rifie la conformit\u00e9 des actes des organes du Parti avec les textes fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement charg\u00e9 du contr\u00f4le a posteriori de la gestion financi\u00e8re du Parti. Dans ce domaine, il ne prend pas de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le peut, pour l\u2019accomplissement de ses missions, s\u2019adjoindre des auditeurs choisis en fonction des comp\u00e9tences parmi les membres du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le pr\u00e9sente son rapport de contr\u00f4le \u00e0 la Convention et au Congr\u00e8s Ordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le peut, en cas de divergences profondes dans l\u2019interpr\u00e9tation des textes fondamentaux de nature \u00e0 entraver le fonctionnement du Parti, demander la tenue d\u2019une Session Extraordinaire du Comit\u00e9 Central pour avis.<\/p>\n\n\n\n
En cas de persistance du diff\u00e9rend, le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le peut demander au Comit\u00e9 Central, la convocation d\u2019une (1) Convention Extraordinaire ou d\u2019un (1) Congres Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le est entendu par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ou le Comit\u00e9 Central \u00e0 la demande de ceux-ci ou chaque fois qu\u2019il le souhaite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le est l\u2019organe de contr\u00f4le du Parti. Il est compos\u00e9 de trente et un (31) membres dont un (1) Pr\u00e9sident, trois (3) Vice-pr\u00e9sidents et quatre Rapporteurs nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident. Tous les membres sont \u00e9lus par le coll\u00e8ge des assembl\u00e9es f\u00e9d\u00e9rales, au scrutin de liste bloqu\u00e9. Le premier sur la liste est…<\/p>\n